Cours Droit (75) Paris

...d'une possibilité de retrait Historique des traités signés ou textes de référence · 1957 : traité de Rome · 1986 : acte unique · 1992 : traité de Maastricht · 1997...

...Prévenir et gérer les difficultés d'exécution et les risques de contentieux. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sécuriser...

...caractéristiques et fonctionnement Savoir déterminer la valeur locative en tenant compte de tous les critères : caractéristiques du bien, état du marché...

...Il progresse toujours en bénéficiant de la richesse du groupe. Semaine 1 - La rédaction du contrat et le choix des clauses Le choix du contrat...

...o Les pièces qui peuvent leur être demandées o Le recours aux entreprises adaptées · La rédaction des critères de sélection et de jugement L'intégration...

...Élaborer une stratégie de lobbying adéquate et réussir une action de lobbying nationale ou européenne. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...et ses fichiers La messagerie électronique L'accès à Internet 2) La responsabilité de l'employeur ou de son délégataire face aux « libertés » du salarié...

...Gestion des contrats de travail au quotidien critères de distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail...

...Comprendre le processus d'achat du secteur public pour éviter des incohérences dans vos offres · Considérer les contraintes financières et légales de l'acheteur...

...des appels d'offres et des contrats d'achat. Identifier les risques majeurs de responsabilité et prévenir les litiges. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...du juge Le principe de fixité et d'indépendance de la justice La publicité des décisions de justices La motivation des décisions de justice Le droit à...

...Rédaction des contrats durée du contrat : terme précis et imprécis description du poste, période d’essai, rémunération, avantages Exercice pratique...

...le reçu pour solde de tout compte la transaction Les grandes étapes de la procédure prud'homale Saisine du Conseil des Prud'hommes : par l'entreprise par...

...la mise en œuvre du transfert. Assurer la liaison avec sa maison-mère et ses prestataires étrangers. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...

...brainstorming de groupe et appréciation critique d’écrits à portée juridique 2. Préparer et structurer son document Organiser le texte : plan...

...Valoriser son patrimoine immatériel constitué par une marque Protéger son activité et sa société Comment préparer le dépôt de sa marque ? Vérifier la validité...

...Cerner le cadre juridique des grands projets internationaux. Rédiger clause par clause un contrat complexe d’infrastructure de service public en Concession...

...aspects douaniers, sécurité et sûreté Exercice : choix du régime douanier 3. Déterminer l'espèce tarifaire des marchandises le système harmonisé le Renseignement...

...simulation d'une négociation et obtention d'un accord de partenariat 2. Faire évoluer les aspects juridiques du partenariat en cours de contrat prévoir...