Maîtriser les risques du contrat d'achat

Objectifs pédagogiques

• Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la négociation et la formalisation des contrats d'achat.
• Maîtriser les clauses spécifiques pour sécuriser la rédaction des appels d'offres et des contrats d'achat.
• Identifier les risques majeurs de responsabilité et prévenir les litiges.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous aurez acquis les réflexes essentiels pour négocier et auditer vos engagements contractuels dans vos contrats d'achat.

Négociations : identifier les précautions indispensables

Déterminer la valeur des documents échangés et des engagements oraux lors des pourparlers
Cerner les obligations des parties
• Renseignement, information confidentialité, bonne foi et liberté contractuelle
• Définir le moment où l'on devient juridiquement " lié "
• Les responsabilités en cas de rupture des négociations

Maîtriser le cadre juridique du contrat d'achat

Les différents types de contrats et formes d'achats
• Conditions Générales d'Achats (CGA)
• Achat de prestation de services, de biens matériels et immatériels
• Sous-traitance, cotraitance, maîtrise d'œuvre, assistance : repérer les différentes natures d'engagement
Identifier les obligations de l'acheteur et du vendeur
• Obligation de moyens ou de résultat et obligations légales
• Obligations pour la facture : mentions obligatoires/interdites
• Opérer le transfert de propriété d'un bien matériel
Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence
• La transparence tarifaire et les pratiques discriminatoires
• Le refus de vente et l'abus de position dominante
• Les responsabilités pour rupture abusive des relations commerciales
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats d'achat

Suivi et exécution du contrat : prévenir les risques

Anticiper le non-respect du contrat
• Assurer un suivi opérationnel, financier et juridique du contrat
• Les cas d'inexécution contractuelle
• La mise en jeu de la responsabilité
• Le défaut de conformité et les vices cachés
• Les cas de force majeure : prévoir l'imprévisible
• La médiation : un outil de prévention et de gestion des conflits
Maîtriser les spécificités de certaines prestations
• Prévenir le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre illicite
• Protéger son patrimoine intellectuel : contrefaçon et droits d'auteur
• La confidentialité des données et du savoir-faire
Étude de cas : les incidences juridiques du côté de l'émetteur et du côté du soumissionnaire dans le cadre d'un appel d'offres

S'initier à la dimension internationale des achats

• Les critères d'applicabilité de la convention de Vienne et des autres conventions internationales
• Les incoterms
• Déterminer la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige
• La clause d'arbitrage
Mise en situation : négociation acheteur/vendeur des clauses essentielles d'un contrat d'achat

Module e-learning offert
Initiation au droit des contrats

Public concerné

• Acheteurs et responsables achats
• Juristes
• Toute personne impliquée dans la négociation et la conclusion de contrats d'achat et de CGA

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 (code 8620012)

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Sécuriser les contrats d'achat (code 8620073)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 12 et 13/05/2016
• » 24 et 25/11/2016