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Formation Droit Public (75) Paris
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les nouvelles dispositions du code des marchés publics relatives au délai de paiement des factures. -Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché. -Connaître les nouvelles règles de répartition des délais entre ordonnateur et comptable. Destinataires...
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- 1 Jour
...Objectifs: Connaître la responsabilité de l'acheteur public/les conséquence d'actes délictueux. -Le comportement éthique dans sa relation avec l'opérateur économique. -Le comportement et les conduites déviants/les anticiper/où sont les limites autorisées. Destinataires: Les entreprises soumettant...
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: A l'issue de cette formation, la participant sera capable de maîtriser la démarche de réponses aux appels d'offres des marchés publics...
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publique. Comprendre les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration...
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre Les différentes branches du Droit en France. Maîtriser les Principes directeurs du droit public (Droit constitutionnel et administratif). Anglais appréhende les axes majeurs de l'organisation administrative. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit...
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit....
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit de la fonction publique. Connaître les règles et les statuts de la fonction publique. Comprendre les fondements et l particularité de notre droit de la fonction publique française. Saisir ses évolutions récentes, afin de comprendre les perspectives...
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- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics...
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les différents régimes de propriété intellectuelle. Identifier les principales clauses de propriété intellectuelle. Destinataires: Rédacteur de marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser l'application du droit des marchés publics aux achats hospitalier. Savoir réorganiser vos achats afin d'augmenter leur efficience. Faire contribuer les achats à la réussite de la politique d'établissement. Destinataires: Directeur d'hôpital, directeur d'établissement privé...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Savoir rédiger un cahier des charges pour un marché de maintenance. Identifier les clauses à inclure dans vos contrats. Garantir la bonne exécution du contrat et prévenir le contentieux. Destinataires: Acheteurs publics...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
... L'intégration des clauses sociales dans les marchés publics · Les dispositions communautaires · Le Code des marchés publics · La prise en compte du savoir-faire...
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- En intra entreprise à Paris
- 1 Jour
...Objectifs: Donner aux acheteurs les bases juridiques leur permettant d'utiliser la dématérialisation des marchés publics dans les meilleures conditions. Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître le fonctionnement de l'achat public. Intégrer l'évolution de la règlementation des marchés publics sur vos pratiques commerciales. Bonnes pratiques pour remporter des marchés. Destinataires: Toute personne soumettant des appels d'offres...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
... obligations en matière de contrôle interne · · Mesurer l'impact du Code 2006 sur le contrôle des marchés publics · · Les apports de la circulaire du 17 janvier...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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- 2 Jours
...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias. Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle...
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- 2 Jours
...Introduction · Le contenu o Dispositions fondamentales de la Constitution o Charte des droits fondamentaux o Les politiques de l‘union o Les clauses...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Le contenu · Dispositions fondamentales de la Constitution · Charte des droits fondamentaux · Les politiques de l‘union · Les clauses finales...