Formation Droit Public (75) Paris

...des appels d'offres dans le cadre de son activité professionnelle. Programme : Maîtriser la réponse aux appels d’offres sur marchés publics Se familiariser...

...les ateliers sont animés autours de cas concrets ayant donné lieu à des recours gracieux et/ou contentieux. Le stagiaire sera donc conduit à découvrir l’acte administratif... Apprenez-en plus à propos de: Légalité des actes administratifs, Décisions administratives, Normes administratives...

...en insistante sur les points que les participants pourraient rencontrer Dans Leur Vie professionnelle · Qu'est ce qu'un acte administratif? · Que sont...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...consultation en cas d'accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires Les critères de choix des marchés subséquents (en cas de multi-attribution)...

...entre les deux types de recours La spécificité des référés d'urgence La saisine du juge administratif en pratique Savoir identifier le juge compétent Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...en insistant sur les points que les participants pourraient rencontrer dans leur vie professionnelle · Qu'est ce qu'un acte administratif · Que sont...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...hospitalier · L'impact des réformes et des mutations sur la gouvernance interne des établissements · Les forces et faiblesse de l'organisation actuelle...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...

...à garantir la qualité de la prestation Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse · Garantie contractuelle et garantie légale · Les responsabilités...

...modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public · Qui est responsable et de quoi ? · Quels marchés sont concernés ? Qu'est ce qui peut...

...des clauses environnementales · Les dispositions communautaires · Le Code des marchés publics · La prise en compte du savoir-faire des candidats...

...· Identifier vos interlocuteurs et les personnes décisionnaires Mettre en place une veille efficace pour recenser les offres publiques en adéquation avec...

...quelles nouvelles obligations en matière de contrôle interne · · Mesurer l'impact du Code 2006 sur le contrôle des marchés publics · · Les apports de la...

...photographiques, picturales, musicales etc... · Les droits protégés · Les titulaires de droits · Focus sur la jurisprudence en cas de reprise d'OEuvres...

...traité d’Amsterdam o 2000 : traité de Nice o 2004 : traité établissant une Constitution européenne o 2007 : traité de Lisbonne Conclusion · Vers une Europe...

...traité d'Amsterdam · 2000 : traité de Nice · 2004 : traité établissant une Constitution européenne · 2007 : traité de Lisbonne Conclusion · Vers une Europe...

...dans cette phase La problématique de la définition du besoin · Les 3 dimensions de l'expression du besoin : qualité, quantité, délai · L'organisation interne...

...le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration Tout public · Définition du droit public · Les sources du droit public...