Formation Droit Public (75) Paris

...9H - 12H Introduction - La définition du droit administratif - Les sources du droit administratif - Les principes généraux du droit administratif...

...Analyse de la jurisprudence Mots-clés Contrat à durée indéterminée Représentation du personnel Négociation Droit social Maîtrise des concepts juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...4.5 Politique & organisation budgétaire et financières de C.L. UE2-S3 21 Politique, techniques enjeux du finan. protection sociale 3 Mobilisation des ressources...

...du contrat de partenariat Présentation du contrat de partenariat Définition légale de ce contrat global de longue durée à paiement public différé Encadrement...

...d’un accord transactionnel Le recours contentieux Le référé pré-contractuel Le référé contractuel Le recours pour excès de pouvoir Le recours de plein... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Marché public, Commande publique...

...Protection des données personnelles. Confidentialité des données...

...par étudiant 30 Semestre 4 Intitulé des UE et des enseignements CM TD ECTS U E 1 Semestre 4 15 Contentieux communautaire 6 Contentieux européen (CEDH)...

...préalables internes à la réalisation de la pré-étude : Données financières, objectifs stratégiques et marges de manœuvre Savoir appréhender la problématique...

...des Marchés Publics • Répondre, sans faire d’erreur administrative, à une consultation • Connaître ses droits et ses devoirs lors de la phase de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Code des marchés publics, Principes des marchés publics...

...LE CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS Définition du marché public (art.1) Contrats soumis au code des marchés publics (art.1 et 2)... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Le CCAG-PI Les options A, B, C Les clauses complémentaires du code de la propriété intellectuelle La rédaction du CCAP Les règles de suivi et de contrôles... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...les documents de consultation Proposer un dossier de réponse complet, accrocheur et pertinant Toute personne souhaitant se perfectionner aux réponses... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de formation, Marchés publics, Mémoire technique...

...public Contrats de partenariat public/privé Les contrats de marché public Maîtriser le régime juridique des contrats de droit public Les prérogatives exhorbitantes de l'administration...

...le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration Tout public La définition du droit public , Les sources du droit public...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...à une consultation Présenter la meilleure offre possible sur la forme et sur le fond« Je me prépare efficacement à la dématérialisation des marchés publics...

...Choisir des outils juridiques de référence : une question liminaire Optimiser les outils juridiques de référence en fonction des contraintes financières... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Droit administratif, Jurisprudence administrative...

...o Les militaires (loi du 12 juillet 1972) · Présentation des trois fonctions publiques civiles o La fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...