Formation continue Droit Privé

...de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toute personne ayant à exercer une fonction commerciale direct ou indirecte en contact avec la clientèle...

...juristes aussi bien du privé que des organismes publics. Responsables et collaborateurs de services PI, de recherche et développement ou de valorisation...

...dans le cadre des opérations inhérentes à la vie des entreprises. Cette formation apporte des outils concrets, pour la gestion quotidienne. METHODOLOGIE – SUPPORTS...

...ce recrutement et ses obligations. Grâce à cette formation d’une journée, vous connaîtrez les obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance du droit social, Rédaction de documents AGEFIPH, Calcul des bénéficiaires AGEFIPH...

...Destinataires: Conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs Conseillers en gestion de patrimoine...

...ingénieurs R D, chercheurs, spécialistes PI. Responsables R&D et marketing, chefs de projet d’innovation, chefs de produit, ingénieurs R&D, chercheurs...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...personnes handicapées et personne vulnérables délégués à la tutelle Objectif Séquence I : Apprécier la loi du 5 mars 2007 et ses nouveautés Le nouveau...

...principales dispositions de la convention collective applicable à la société. · Période d'essai. · Indemnités de licenciement · Indemnisation éventuelle...

...conseils en propriété industrielle. Responsables marques / dessins et modèles / noms de domaine, juristes de l’industrie ou de cabinets spécialisés...

...Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour Les différents...

...des successions et des donations Connaître les principes de base et les spécialités régissant le droit des successions et des donations Partie 1...

...principales dispositions de la convention collective applicable à la société. · Période d'essai · Indemnités de licenciement · Indemnisation éventuelle...

...avocats, responsables R D, responsables des affaires réglementaires, responsables marketing, publicitaires, juristes chargés de valoriser les créations...

...Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'offre de consommation...

...Destinataires: Conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs Conseillers en gestion de patrimoine...

...Conditions requises pour succéder · Capacité · Indignité Détermination des héritiers · Classification des héritiers · Ordre successible des héritiers ·...

...Avocats, responsables PI, juristes de l'industrie ou de cabinet spécialisés, partenaires du développement des entreprises. Avocats, responsables PI...

...Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle...

...o Les conditions § Les conditions essentielles du mariage § Les empêchements à mariage § Les formes et les preuves du mariage § Les nullités de mariage...