Formation continue Droit Privé

...Se tenir informé des nouvelles règles édictées et de leur mode d'application et en particulier le nouveau code des marchés publics. Destinataires...

...Acteurs et porteurs de projets du secteur public et privé, des pôles de compétitivité, dirigeants et cadres de direction, chefs de projets, direction études et recherche...

...sûr d’exercer votre activité et de mener votre projet en toute légalité. Cette formation d’une journée abordera le droit d’auteur. Vous saurez qui peut... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance du droit à l'image, Exploitation des droits d'auteur, Connaissance des droits des artistes interprètes...

...formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies Tout public Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur Identifier une...

...juristes, chargés de valorisation, avocats. Dirigeants, cadres responsables PI, collaborateurs de services de recherche et développement, juristes...

...du Droit des Sociétés Le contrat des Sociétés o Conditions de validité o Éléments spécifiques Rôle et importance des Statuts o Définition o Rôle o Importance... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...les conditions d'application du droit d'auteur - les droits accordés à l'auteur · droits patrimoniaux · droits moraux - la gestion des droits d'auteur... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...Les marques L'évolution des stratégies de protection des contrats Les modalités de protection Les dessins et modèles Focus sur la protection des logos...

...une introduction Economie de la connaissance, de la créativité et de l’innovation : planter le décor Quels sont les enjeux et impacts économiques et managériaux...

...sanctionnées Les abus de position dominante o Infractions à la transparence tarifaire o Infractions à la fixation du prix o Les pratiques discriminatoires... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...d’information selon le droit commun ü Etendue de l’obligation d’information selon l’article L 111-1 du code de la consommation ü Sanction de l’obligation d’information II...

...par la loi et en cernant mieux les fonctions des différents intervenants. Composer avec l'entreprise en difficulté. Destinataires: Cadres, comptables...

...Inventeurs, responsables PI ou R D, correspondants brevets en entreprise ou laboratoire de recherche, collaborateurs de services PI ou de service de valorisation universitaire...

...les possibilités de protection complémentaire Etude des différentes clauses permettant d'aménager le régime matrimonial Clause d'apport, clause de partage... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...

...salarié, employeur, service des ressources humaines, manager... Le contrat de travail 1. La réglementation du contrat de travail - Le code du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...des clauses de non concurrence Taux de cotisations obligatoires Primes obligatoires Les instances représentatives Les institutions représentatives du personnel (DP...

...responsables scientifiques, responsables techniques, responsables R D, responsables de valorisation, chercheurs, porteurs de projet, acheteurs...

...Actualiser la pratique du droit du travail dans l’entreprise par l’étude des nouvelles lois sociales. Communiquer clairement sur la pratique du droit du travail...

...producteurs, réalisateurs. Personnels des sociétés de production et de programmes. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation. Responsables de production...