Droit des Sociétés Pratique

OBJECTIFS :

Acquérir les connaissances pratiques du droit des sociétés dans le cadre des opérations inhérentes à la vie des entreprises.

Cette formation apporte des outils concrets, pour la gestion quotidienne.

METHODOLOGIE – SUPPORTS :

• Supports écrits remis à chaque participant.
• Etudes de cas pratiques
• Modèles d’applications
• Test d’auto-évaluation des acquis
• QCM

NOTRE INTERVENANT :

Formateur juridique

Durée : 2 à 3 Jours (selon le niveau)

PROGRAMME

Les différentes formes d’exploitations

juridiques

• Présentation générale
• Caractéristiques et fonctionnement des différentes formes juridiques
• Statuts des dirigeants : social et fiscal
• Quelle structure pour quel objectif ? Analyse comparée
• Rédaction des actes et formalités

Les obligations légales de la vie des sociétés

• Les assemblées générales ordinaires
• Les assemblées générales extraordinaires
• La rédaction des procès verbaux

§ Le dépôt des comptes annuels

Le régime fiscal des sociétés

• Catégories et modes d’imposition
• La tva et les autres taxes

Les opérations particulières

• Les modifications statutaires
• L’entreprise en difficulté
• Mise en sommeil - reprise d’activité
• Dissolution - liquidation