Droit sur la Propriété
Formation
En intra entreprise
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Durée
2 Jours
Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Le programme
Propriété intellectuelle
- La propriété industrielle
- Les marques
- L'évolution des stratégies de protection des contrats
- Les modalités de protection
- Les dessins et modèles
- Focus sur la protection des logos, slogans etc...
La propriété littéraire et artistique
- Notions générales
- Les droits d'auteurs
- Les oeuvres protégées : oeuvres graphiques, photographiques, picturales, musicales etc...
- Les droits protégés
- Les titulaires de droits
- Focus sur la jurisprudence en cas de reprise d'OEuvres protégées dans la publicité et sur la protection des concepts
- Les droits voisins
- Les droits des producteurs (musique/audiovisuel)
- Les droits des artistes
- La protection « sui generis » des bases de données
Les droits de la personnalité
- Le droit à l'image : biens, personnes
- Focus : le cas particulier des mannequins et des artistes
- Le droit au respect de la vie privée
- L'étendue de la protection
- Les risques encourus
- La protection des informations personnelles
- Les obligations à l'égard de la CNIL
- Les obligations à l'égard des personnes fichées
- Les risques encourus
- Focus sur la jurisprudence en matière de marketing direct et la prospection par courrier électronique
Les sites Internet
- Le choix d'un nom de domaine et sa protection
- La protection du site
- L'arborescence, le graphisme, les données
- Les contrats relatifs à la création, à l'hébergement et à la maintenance du site
- Les informations légales sur le site
- L'activité du site
- Les forums
- Les blogs
- Les flux RSS
- La publicité en ligne
- Le commerce électronique
- Le référencement
- Les liens hypertextes
- Les liens commerciaux
- L'affiliation et les partenariats
- La responsabilité : civile, pénale
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