l' Expert et l' Expertise Judiciaire

Les juridictions : les T.G.I. - les T.I. - le tribunal de commerce - le conseil de prud'homme -

le tribunal des affaires de S.S. - le contentieux rural - le contentieux pénal - le tribunal de police -

le tribunal correctionnel - la Cour d'assises - la Cour d'appel - la Cour de cassation - les

tribunaux administratifs - les Cours administratives d'appel - le Conseil d'Etat.

Les interlocuteurs permanents de l'expert de justice : les avocats, les magistrats, le greffe.

Les qualités requises de l'expert : une compétence technique entretenue par l'exercice d'une

profession. Une compétence exprimable et reconnue par les tiers.

Les principes directeurs du procès :: le contrôle du juge, le concours des parties et le respect du

principe du contradictoire.

Les conditions requises de l'expert : inscription probatoire, procédure d'inscription sur les listes,

le serment, la discipline de l'expert.

Les conditions juridiques de l'expert de justice : la loi, la doctrine, la jurisprudence, la

responsabilité civile de l'expert.

Le régime fiscal et social de l'expert de justice : taxe professionnelle, T.V.A., charges sociales.

Les conditions financières de l'expert de justice : coût de l'expertise, rémunération de l'expert,

recouvrement des rémunérations.

La condition humaine de l'expert de justice.

La décision ordonnant une expertise : la désignation de l'expert, l'ordonnance de référé.

L'utilisation de l'expertise judiciaire : l'utilisation légitime de l'expertise, l'utilisation détournée de

l'expertise.

Le déroulement de l'expertise judiciaire : la saisine de l'expert, la communication avec les

parties, la communication avec les magistrats, la communication avec les tiers - le sachant - le

sapiteur - synthèse et rapport définitif - rédaction du rapport - dépôt du rapport - nullité du rapport

la nullité partielle de l'expertise.