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Cours Droit Social (75) Paris
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...et de la personne morale L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263 L’article 230-1 du Code du travail... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Responsabilité pénale, Hygiène du travail...
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...outils et leur emploi : code du Travail, convention collective, règlement intérieur Les pratiquer efficacement, le rôle des syndicats et des représentants du personnel... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise, Ressources humaines, Droit du travail...
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...· Le salaire : fixation et paiement. · Les heures supplémentaires et la loi TEPA. · L’organisation de l’entreprise : la loi d’août 2008. · Le contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Code du Travail, Droit du travail...
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- En intra entreprise à Paris
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...L’optimisation de l’organisation du temps de travail Le temps de travail effectif, les pauses et les astreintes Les durées maximales Les heures supplémentaires...
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...Les pouvoirs de l’employeur a. Pouvoir de direction b. Pouvoir réglementaire c. Pouvoir de sanction 2. Les droits du salarié a. Le salaire b...
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...Prestations de maladie, de maternité, d’invalidité et de décès. CMU. ; RSA. - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en nature et en espèces... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Protection sociale...
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...CDD, Intérim, sous-traitance quelle spécificités et contraintes de chaque contrat ? sécuriser les recours aux CDD, à l'intérim et à la sous-traitance (motifs...
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...transféré et ses responsabilités en cas de litige - Mettre en place des outils efficaces de couverture sociale à un moindre coût - Optimiser les conditions...
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- Paris Cedex 03
...AGIRC, ARRCO · Cotisations de retraire supplémentaire (Art 82,83,39 CGI) · Cotisations de prévoyance · Rémunérer les contrats particuliers · Réaliser les...
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- Paris Cédex 03
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...Comprendre les enjeux de l'Europe sociale Programme Sources : - institutions européennes (Union européenne, Conseil de l’Europe...) ; - normes européennes (institutionnelles...
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...de communication au sein de l'entreprise Brainstorming sur les meilleures pratiques de communication en interne Focus sur l’historique de la Formation... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...
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...la fiscalité de la vente internationale. Les risques et garanties du commerce international : Les sûretés, les mesures d’exécution, l’insolvabilité...
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...(Impact des 35 heures) B. Les mentions obligatoires d’un contrat à temps partiel C. Variation de la durée du travail D. Modification de la répartition...
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- Paris Cédex 03
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...constitutive du DGC de l'INTEC (niveau L). - Formation permettant de se présenter à l'UE 3 du DCG de l'Etat. Dans le cadre de la préparation au DGC... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...définition et caractéristiques - sanctions encourues Questionnaire de synthèse des acquis de la formation Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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...leur archivage 2e journée Les obligations de contrôle le recensement des contrôles initiaux et périodiques les contrôles exécutés par l'entreprise elle-même...
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...Commerciaux export, Acheteurs internationaux 1-Introduction . Analyse de clauses contractuelles. . Exercices de reformulation de clauses. 2-Clauses...
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- Paris Cédex 03
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...salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ; - Relations collectives du travail : droit syndical... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...du licenciement quelles sont les causes admises ? quel est le nouveau périmètre d'appréciation des raisons économiques du licenciement ? Différentes conditions... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...
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...de l’impact social et de l’utilité sociale d’une structure ou d’un projet : identifier les critères, élaborer les indicateurs et formuler la valeur sociale... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...
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...Objectifs: d'experts judiciaires agréés auprès des Tribunaux d'experts agréés par les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (T.A.S.S.) pour les litiges...
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- Paris Cédex 03
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...Modalités d'évaluation Validation des 5 UE composant le certificat - dont l'UE DRS 106 pour laquelle un travail de recherche collectif avec présentation...
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...du contrat de travail Atelier pratique sur l’identification des clauses valables en application de la jurisprudence Gestion des relations contractuelles... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contrat de Travail...