L'essentiel du droit du travail pour managers

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, et notamment les impacts de la loi Travail

• Les sources applicables (code du travail, convention collective...) : quelle articulation ?
• Où chercher et qui contacter ? Acquérir les bon réflexes

• Embaucher : principe de non discrimination, suivi de la période d'essai...
  • Vidéos HALDE "Flagrants délits"
• Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, Intérim, sous-traitance
  • quelle spécificités et contraintes de chaque contrat ?
  • sécuriser les recours aux CDD, à l'intérim et à la sous-traitance (motifs, durée, renouvellement, fin de contrat...), se prémunir des risques de requalification
    • Application pratique sur le délit de "marchandage"
• Faire évoluer le contrat : quelles sont les conséquences du refus du salarié ?
  • QCM : modifications du contrat/des conditions de travail ?
• Gérer la rupture du contrat
  • les différents modes de rupture (à l'initiative du salarié/de l'employeur, les ruptures amiables) : quel rôle du manager ?
    • Présentation du document CERFA de la rupture conventionnelle
    • Application pratique : mon licenciement est-il valide ?
  • quelles conséquences de la rupture ? Apprécier les risques et limiter les contentieux
    • Questions/réponses : le manager face à la relation contractuelle "Ai-je le droit de...?"

• Les différentes notions : durées maximales de travail, forfait-jour, heures supplémentaires et complémentaires, temps partiel, annualisation du temps de travail
• Faire face aux absences (congés payés, maladie, accident du travail...) : quelles incidences sur le décompte du temps de travail ?
• Cas des astreintes et des temps de pause
• Suivre et contrôler le temps de travail
  • mode de contrôle est-il valide ?
  • temps de trajet et déplacement, temps d'habillage/de déshabillage : ce qu'il faut savoir
• Quels risques pour l’entreprise ? Rôle de l'inspecteur de travail, sanctions encourues
  • Cas pratique : le salarié et son temps de travail, quelles pratiques à risques ?

• Focus sur les accidents du travail, la maladie professionnelle, les risques psychosociaux
• Intégrer les principes de responsabilité de l'employeur : délégation de pouvoir, faute inexcusable, sanctions pénales en matière d'hygiène et de sécurité, l'obligation de résultat
• Manager la santé et sécurité au travail : rôle des différents acteurs, le document unique, le droit de retrait d'un salarié

• Quand et quoi sanctionner ?
• Choisir une sanction adaptée : l'échelle des sanctions, les sanctions interdites
• Sécuriser sa procédure disciplinaire : la mise à pied, l'entretien préalable, la notification de la sanction
  • Application pratique : les bons réflexes face à un comportement fautif

• Connaître le rôle, règles de fonctionnement de chaque IRP prévenir les délits d'entrave
• Gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement...
  • Remise de fiches pratiques tout au long de la formation : succession des CDD, cas possibles de requalification, différentes absences, procédure de droit de retrait, entretien préalable à sanction disciplinaire, processus de la rupture conventionnelle...