Cours Droit Social (34) Hérault

...A) La liberté syndicale 1) La libre constitution 2) La libre adhésion 2) Préavis 3) La capacité civile du syndicat B) Les organes du syndicat dans l'entreprise 1)...

...d’Affaires/DJCE Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Droit du Commerce International Bon niveau en droit social Droit des affaires – Droit...

...telles que les modifications du contrat de travail, le transfert d’entreprise, la rupture du contrat de travail ou encore la représentation des salariés... Apprenez-en plus à propos de: Conventions collectives, Code du Travail, Clauses contractuelles...

...décisions des juridictions Augmenter sa vision en la matière Suivre l évolution Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les...

...A) Le licenciement pour motif personnel 1) La procédure de licenciement 2) Formalités de licenciement 3) Préavis B) Le licenciement pour motif économique 1)...

...Mutualisé, Parcours type porteur : Droit privé UE Droit pénal du travail (33h-4C) UE Histoire du droit du travail (33h-4C) Total : 30 ECTS Semestre 2 UE...

...L’émergence d’un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992 La promesse d’embauche II.La conclusion du contrat de travail Définition et caractéristiques...

...suspension du contrat de travail La situation du salarié à l'issue de la suspension du contrat de travail 5) L'inaptitude 6) La rémunération Définition...

...A) Le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils 1) Contenu du contrat de travail (clauses) 2) La période d'essai 3) Modification du CDI (avenants)...

...évolution et que de nouvelles possibilités de synergies émergent chaque jour, étudier à l’UM est une opportunité pour bâtir un profil « ouvert »...

...A) Les textes applicables (Lois - Décrets) B) La définition juridique de la faute sportive (Violation d'une règle du jeu - Faute particulièrement grave)...

...les dates de retour des candidatures sont indiquées dans les dossiers. Non. Bassin de recrutement : Toutes les universités de France. Dans chaque promotion...

...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise...

...(10h CM 2C) UE Pensée médicale et grands enjeux de santé publique (10h CM 2C) UE Aide et action sociale (21h CM 5C) UE Histoire du droit médical...

...du contrat de travail B/ Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai. C/ Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel...

...nouvelles pratiques (10 heures) Module 1 : Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé Module 2 : Loi du 2 janvier...

...2/Les sanctions applicables et les responsabilités encourues en cas d utilisation abusive L accès aux e-mails privés et à la messagerie électronique du...

...de travail Droits et obligations des salariés Droits et obligations de l'employeur Les clauses contractuelles spécifiques : - La clause de mobilité...

...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...

...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...