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Cours Droit Social (77) Seine-et-Marne
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...modification et rupture du contrat de travail La responsabilité sociale des représentants du personnel Les domaines d\'intervention spécifiques aux relations...
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...telles que les modifications du contrat de travail, le transfert d’entreprise, la rupture du contrat de travail ou encore la représentation des salariés... Apprenez-en plus à propos de: Droit du recrutement, Stabilité de l'employé, Clauses contractuelles...
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...décisions des juridictions Augmenter sa vision en la matière Suivre l évolution Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les...
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...obligatoires . les charges sociales sur les salaires . les déclarations sociales...
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...Ils adoptent des méthodes pédagogiques basées sur des simulations, études de cas, travaux en groupe incluant un large échange d’expérience. EVALUATION ET SUIVI...
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...L’émergence d’un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992 La promesse d’embauche II.La conclusion du contrat de travail Définition et caractéristiques...
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...suspension du contrat de travail La situation du salarié à l'issue de la suspension du contrat de travail 5) L'inaptitude 6) La rémunération Définition...
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...1.1 - Le Traité de Rome 1.2 - Présentation du traité : - Les principes sociaux du traité de Rome. - Mise en oeuvre des clauses sociales du traité de Rome...
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...EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE Recourir aux sanctions prévues par les textes : Les différentes sanctions légales, conventionnelles Les sanctions prévues...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise...
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...la loi et les conventions collectives Choisir et conclure un contrat de travail · Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) · Les autres types de... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...Les principales périodes de suspension du contrat de travail LA DUREE DU TRAVAIL Durée légale et durée collective ; horaire collectif, individuel ou variable...
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...du contrat de travail B/ Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai. C/ Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel...
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...la protection au licenciement, les crédits d’heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défenses des droits des salariés, les délits d’entrave...
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...2/Les sanctions applicables et les responsabilités encourues en cas d utilisation abusive L accès aux e-mails privés et à la messagerie électronique du...
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...de travail Droits et obligations des salariés Droits et obligations de l'employeur Les clauses contractuelles spécifiques : - La clause de mobilité...
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