Droit du Travail et Construction Sociale Européenne - Comparaisons et Harmonisation

1 - Le cadre juridique du droit social européen :
1.1 - Le Traité de Rome
1.2 - Présentation du traité :
- Les principes sociaux du traité de Rome.
- Mise en oeuvre des clauses sociales du traité de Rome.
- Institutions à compétence sociale.
- Les instruments juridiques.
1.3 - Procédures de mise en oeuvre du Traité de Rome :
- La procédure de coopération entre les Etats ou intergouvernementale.
1.4 - L'Acte Unique
1.5 - Présentation du texte
1.6 - Incidence et effet

2 - La charte sociale européenne :
- Présentation de la charte et contenu de la charte sociale.
- Programme d'action de la Commission.