Le comité d'entreprise : droits et devoirs

Cetales

Formation

À Roissy en Brie

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Roissy en brie

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. D'intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel. Destinataires: Toute personne membre du Comité d'Entreprise

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Roissy en Brie ((77) Seine-et-Marne)
Voir plan
6 Rue des Terres Rouges, 77680

Date de début

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Les Avis

Le programme

Positionner le CE parmi les autres IRP (Institutions Représentatives du Personnel)

    Les fondements juridiques de la représentation du personnel
    Les différentes IRP et leurs rôles respectifs
    Les spécificité du CE

Les bases essentielles du droit du travail

    Définition et hiérarchie des sources de droit
    Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs
    Inspection du Travail - DDT- DRT - Conseil des Prud\'hommes

La relation individuelle de travail

    Le contrat de travail
    Suspension, modification et rupture du contrat de travail
    La responsabilité sociale des représentants du personnel
    Les domaines d\'intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail
    Représenter et assister le salarié

Mise en place du CE

    La personnalité civile du CE et ses attributions
    Les moyens de fonctionnement du CE
    Le budget de fonctionnement du CE

Statut des membres du CE

    Crédit d\'heures et liberté de déplacement
    Cumul des mandats
    Notion de salarié protégé

Fonctionnement du CE

    Les réunions du CE
    Les compétences du CE
    Information/Consultation
    Rôle général du CE
    Attributions économiques et professionnelles
    Attributions sociales et culturelles

Durée et aménagement du temps de travail

    Le rôle des représentants du personnel
    Rappel du cadre légal et réglementaire

Catégories liées

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