Le Droit Disciplinaire

MESURER LES ENJEUX DE L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

• Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire :
• Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l’entreprise
• Le rôle de l’employeur dans l’appréciation de la faute

CONCILIER DISCIPLINE ET MANAGEMENT

• Identifier les comportements fautifs des salariés
• Apprécier la gravité des faits
• Rédiger un avertissement
• Mener un entretien de mise au point :
• Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
• Mesurer les conséquences de la sanction :
  • Sur le salarié
  • Sur l’équipe
• Envisager une solution alternative.

EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE

• Recourir aux sanctions prévues par les textes :
  • Les différentes sanctions légales, conventionnelles
  • Les sanctions prévues par le règlement intérieur
• Utiliser la sanction appropriée :
  • L’appréciation proportionnelle de la sanction par rapport à la faute commise
  • La gradation des sanctions
  • Les sanctions interdites
• Respecter les procédures :
  • Le cadre légal
  • Les délais à respecter
  • Le formalisme des courriers
  • La traçabilité des éléments du dossier

PARTICIPER A UN ENTRETIEN DISCIPLINAIRE

• Respecter les règles de l’entretien disciplinaire :
• Adopter les attitudes et les comportements adéquats
• Répondre aux objections du salarié par des éléments factuels
• Eviter les erreurs les plus fréquentes
• Le cas particulier de l’assistance du salarié par un Représentant du personnel

CERNER LES PARTICULARITES DU LICENCIEMENT

• La qualification du motif de licenciement
• La notion de responsabilité partagée
• Les conséquences d’une fraude à caractère pénal
• La question du préavis
  • Les règles applicables au préavis
  • Les droits de la hiérarchie
  • Les conséquences d’un préavis, effectué ou non

LIMITER LES RISQUES

• Eviter les pratiques discriminatoires et le risque de harcèlement moral
• Connaître le rôle des Représentants du Personnel et des défenseurs syndicaux (si TPE/PME sans IRP)
• Identifier les risques de contrôle et de contentieux :
  • L’Inspecteur du Travail, le recours des salariés
  • Les risques de contentieux