Cours à Roissy En Brie

...les impacts des réorganisations sur le CE : disparition, prorogation, continuité du mandat ? · Distinguer les missions du CE et celles des autres instances...

...individuelles et collectives de travail Représenter et assister le salarié Mise en place du CE La personnalité civile du CE et ses attributions Les moyens...

...et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants Le rôle spécifiques du secrétaire (élu entre les membres titulaires), et les obligations du trésorier...

...de la situation économique de l’entreprise Modifications juridiques et économiques Evolution des marchés ; clients, ventes, contrats, produits Organisation...

...de mandat Une gestion professionnelle · Mettre en place des procédures qui sécurisent les opérations du comité · Identifier, conserver et classer les pièces...

...· Les textes pouvant être utilisés (la hiérarchie des sources) · La mise en place des délégués du personnel : présentation et déroulement des élections · Attributions...

...apprécier les actions du C.H.S.C.T. Les qualités q’un élu au C.H.S.C.T...

...utilisation et imputation · Protection des élus. Cas, procédures, recours · Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, participation...

...· Enquêtes, obligatoires et facultatives · Analyse de documents que le C.H.S.C.T. doit ou peut avoir (informations, mises à disposition et consultations)...

...président, direction générale, encadrement, délégués syndicaux, délégués du personnel, CHSCT, commissions, autres CE, experts, formateurs, greffe...

...analyse des comptes rendus d’incidents et d’accidents dans l’entreprise Les priorités du programme annuel C.H.S.C.T. Comment agir Analyse des causes d’incidents...

...de délégués du personnel : Quelles est la fréquence des réunions de délégués du personnel avec l'employeur ? Quelles sont les formalités préalables à une...