Nouveaux élus au Comité d'Entreprise

Un CE pourquoi et pour quoi faire ?

· Comprendre les conditions de sa mise en place

· Evaluer les impacts des réorganisations sur le CE : disparition, prorogation, continuité du mandat ?

· Distinguer les missions du CE et celles des autres instances élues ou désignées (DP, DS, CHSCT, CCE…) et mettre en œuvre une logique de complémentarité

Maîtriser les attributions du Comité d’Entreprise

· Les attributions d’ordre économique et la représentation auprès du conseil d’administration

· Les attributions d’ordre professionnel

· Les attributions d’ordre social

Veiller au respect des consultations et informations obligatoires

· Quand le CE doit-il être informer et consulter ?

· Utiliser les informations et donner un avis

· Mettre en place des pistes de progrès opérationnel

· En cas de licenciement économiques collectifs

Gérer les moyens du comité

· Les crédits d’heures

· Le recours aux experts

· Les facultés de prise de contact, déplacements et communication

· Les budgets du comité et leur gestion

· La mise à disposition de locaux

Faire progresser le fonctionnement du CE

· Valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres

· Formaliser le règlement intérieur du CE

· Assurer la tenue des réunions

· Négocier l’ordre du jour et rédiger le PV

· Délibérer, décider, donner un avis

· Améliorer le déroulement pratique des réunions

Garantir le statut de membre du CE

· Le cumul des mandats

· La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales

· La protection et le débit d’entrave