Formation des Représentants du Personnel au Comité d'Entreprise

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Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail (exposés , conférences-discussions, films, exercices) et du support écrit.

 

Importance de la sécurité de nos entreprises

·     Qu’est-ce que la sécurité, l’hygiène, les conditions de travail ?

·     Qu’est-ce qu’un CHSCT ? Que peut-il apporter à la prévention ? A quelles conditions ?

·     Les besoins de l’homme et ceux de l’entreprise

·     Définition : l’accident du travail, l’accident de trajet, les maladies professionnelles, la qualité de vie au travail, taux de fréquence et de gravité, indice de gravité, accidents et incidents, la notion de gravité, l’ergonomie

·     Les déclarations obligatoires et les comptes-rendus ; les reserves

·     Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions et accords, règlement intérieur

·     Passage en revue des principales règles de sécurités applicables

·     L’actualité juridique. Où trouver les informations « techniques » et techniques. Adresses utiles et bibliographie

·     Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes

·     Le coût direct et réel des accidents, taux de cotisations, majorations et ristournes

·     Responsabilités, pénalités, sanctions morales, sociales, civiles et pénales.

 

Le C.H.S.C.T. : Inconnu ?

·     Etendue et limites du champ d’action ; Exercice.

 

Les missions du C.H.S.C.T de l’analyse aux propositions

·     Qui décide quoi dans un C.H.S.C.T. ?

·     Inspections, méthodes d’organisation et suivi

·     Analyse de postes, méthodes. Présentation d’un film réalisé par un C.H.S.C.T.

·     Enquêtes, obligatoires et facultatives

·     Analyse de documents que le C.H.S.C.T.  doit ou peut avoir (informations, mises à disposition et consultations)

·     Intervention des entreprises extérieures

·     Autres missions particulières prévues ou non par les textes.

 

Les moyens de perfectionnement et d’action

·     Composition, désignations, critères légaux, et pratiques

·     Crédits d’heures : utilisation et imputation

·     Protection des élus. Cas, procédures, recours.

·     Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, participation, procès-verbaux et comptes rendus

·     De l’unité des préparatoires et de l’amélioration des interventions en réunion. (exercice sur film et présentation des méthodes)

·     L’organisation et les méthodes de travail en groupe

·     Les droits d’alerte et de retrait. Conditions et modalités de mise en œuvre

·     Les recours aux experts.

 

Améliorer la communication avec nos interlocuteurs

·     Dans l’entreprise, la direction et le service de sécurité, l’encadrement et la maîtrise

o     Les autres salariés, les groupes d’expressions

o     Les relais, correspondants ou animateurs H.S.C.T.

o     Les autres instances représentatives (DP, CE , DS)

o     Le médecin du travail, l’infirmerie, les secouristes

·     Hors de l’entreprise : inspection du travail :

o     CRAM, INRS, ANACT, autres experts

 

Comment orienter l’action

·     Analyse de la situation de l’entreprise en matière de sécurité, l’hygiène et conditions de travail

·     Exploitation des statistiques, des comptes rendus, des enquêtes, des sondages, des rapports

·     Localisation des risques, tableau de carroyage, diagnostics primaires et sectoriel

·     Détermination des secteurs prioritaires d’intervention. Fréquence et gravité

·     Exercices pratiques, analyse des comptes rendus d’incidents et d’accidents dans l’entreprise

·     Les priorités du programme annuel C.H.S.C.T.

 

Comment agir

·     Analyse des causes d’incidents et d’accidents (exercices)

·     Le comportement de l’être humain face aux risques

·     Le milieu, les antécédents, les caractéristiques individuelles

·     L’enchaînement des conditions et actions dangereuses

·     La méthode de l’arbre des causes (exposé et exercices, notamment sur film)

·     Le diagramme causes-effets

·     Exercice de rédaction de compte-rendu (sur demande éventuelle)

·     Sélection et présentation des propositions du C.H.S.C.T. Suivi (exercice).

 

Comment motiver

·     Argumenter, convaincre, encourager, perfectionner nos attitudes

·     Formation générale à la sécurité, au sens du risque, l’éducation au sens du risque, à l’esprit de sécurité, au port des équipements de sécurité et au respect des consignes

·     Les supports de l’action :