L'essentiel Du Droit Du Travail Pour Managers
Formation
À Bussy Saint Georges
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Bussy saint georges
Le contexte réglementaire est en perpétuelle évolution et il est parfois difficile de se mettre à jour des dernières dispositions. Pour aider les fonctions RH et managériales dans ces prérogatives complexes, nous avons élaboré, avec nos experts en droit, des formations sur les pratiques métiers essentielles, au plus près de l'actualité réglementaire et juridique.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET SON ARCHITECTURE
- Les normes du Droit du Travail
- Les instances de contrôle : les juridictions, l'inspection du travail
- La responsabilité du dirigeant et des responsables
- Aperçu sur les diverses formalités obligatoires
LE CONTRAT DE TRAVAIL
- Définition jurisprudentielle, conditions de fond et de forme
- Gros plan sur les CDD et les temps partiels
- CDI : les principales clauses
- Le Droit du recrutement ; la promesse d'embauche ; les discriminations
- La période d'essai
- L'exécution du contrat (obligations, Paie, sécurité au travail, formation...)
- Les principales périodes de suspension du contrat de travail
LA DUREE DU TRAVAIL
- Durée légale et durée collective ; horaire collectif, individuel ou variable
- Les heures supplémentaires après la loi Travail Emploi et Pouvoir d'Achat
L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
GROS PLAN SUR LES CONGES PAYES
- Périodes de référence pour l’acquisition et la prise des congés
- Période légale pour la prise du congé principal
LES SANCTIONS ET L'EXERCICE DU DROIT DISCIPLINAIRE
- Le règlement intérieur
- Les faits, la vie privée du salarié, la faute et le choix de la sanction : difficultés pratiques et juridiques
- Gros plan sur les harcèlements moral et sexuel et les discriminations
LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LEURS CONSEQUENCES
- Les licenciements pour faute sim¬ple, gra¬ve, lour¬de…
- Le licenciement pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise
- Aperçu sur les licenciements économiques
- Les procédures et formalités des licenciements
- L'inaptitude
- La transaction
- Le départ ou la mise à la retraite
- La démission
- L'auto-licenciement
- La rupture conventionnelle
LES RELATIONS COLLECTIVES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
- Les différentes instances et leur mission
- Leur mise en place
- Les attributions des I.R.P. (C.E., D.P., C .H.S.C.T., D.S.)
- Leurs moyens d'action et leur protection
- Le C.H.S.C.T. : sensibilisation à l’obligation générale de sécurité
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