L’Essentiel Du Droit Du Travail Pour Les Directeurs Et Les Cadres

1/Contrat de Travail et pouvoir disciplinaire

• Les sources du droit du travail et les relations individuelles du travail
• Le contrat de travail et l’organisation hiérarchique
• Les obligations de l’employeur et du salarié
• Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination.

2/ Comment s’ordonne et s’organise la représentation du personnel

• Comité d’entreprise, comité d’établissement, délégué
• du personnel, CHSCT, délégué syndical
• Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
• Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d’heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défenses des droits des salariés, les délits d’entrave
• Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
• La gestion des ressources humaines, la négociation collective.

3/ Les responsabilités pénales issues du droit du travail

• La responsabilité pénale du directeur et du cadre et la responsabilité pénale de l’entreprise
• Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l’obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
• La législation et les risques liés à l’hygiène et à la sécurité ; les risques pour le salarié et l’entreprise
• La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
• Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d’œuvre, à l’intérim et à la sous-traitance : comment s’y repérer et y faire face.
• Moyens pédagogiques :
• Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience.
• Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
• Exemples et cas concrets tirés de la Jurisprudence la plus récente.