Cours Droit Social (35) Ille-et-Vilaine

...Quelles sont les conséquences du refus du salarié...

...telles que les modifications du contrat de travail, le transfert d’entreprise, la rupture du contrat de travail ou encore la représentation des salariés... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Représentation des salariés, Contrats de travail...

...décisions des juridictions Augmenter sa vision en la matière Suivre l évolution Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les...

...L’émergence d’un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992 La promesse d’embauche II.La conclusion du contrat de travail Définition et caractéristiques...

...suspension du contrat de travail La situation du salarié à l'issue de la suspension du contrat de travail 5) L'inaptitude 6) La rémunération Définition...

...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise...

...du contrat de travail B/ Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai. C/ Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel...

...2/Les sanctions applicables et les responsabilités encourues en cas d utilisation abusive L accès aux e-mails privés et à la messagerie électronique du...

...de travail Droits et obligations des salariés Droits et obligations de l'employeur Les clauses contractuelles spécifiques : - La clause de mobilité...

...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...

...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...

...Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d’une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : flexibiliser le contrat de travail...

...alinéa 5, du Code civil Responsabilité pénale de l'employeur Qu'en est-il de la responsabilité du salarié ? Quel avenir pour le contrat de travail ?...

...avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQPC) L’information du patient, son consentement éclairé Les libertés fondamentales du patient...

...droits des usagers faisant l’objet d’une législation spécifique Le cas particulier du mineur Le cas particulier du majeur sous tutelle et l’impact de la...

...le rôle de la loi du 4 mars 2002 - La réaffirmation du principe de responsabilité pour fautes - Les exceptions : les infections nosocomiales...

...d’un dossier disciplinaire. Référentiels Gérer la durée du travail : la réglementation de la durée dans ses pratiques quotidiennes et les différents aménagements... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Contrat de Travail...