Situer la responsabilité juridique de l’IDE et de l’AS

PROGRAMME DE FORMATION Le cadre de l’exercice de la profession AS et IDE - Les référentiels compétences et activités - Le programme de formation - Circulaire du 19 janvier 1996 - Décret du 29 juillet 2004 : art R 4311-3 ; R 4331-4 relatif au rôle infirmier et à la collaboration avec les personnels de santé Les conditions de collaboration avec l’infirmier - La notion de collaboration « sous la responsabilité de » - Le risque juridique du glissement des tâches Les différents niveaux de responsabilité - La responsabilité civile et administrative - La responsabilité pénale - La responsabilité disciplinaire L’évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité - Connaître les différents textes de références : le rôle de la loi du 4 mars 2002 - La réaffirmation du principe de responsabilité pour fautes - Les exceptions : les infections nosocomiales, le défaut d’un produit de santé protection juridique et assurance professionnelle La responsabilité juridique - Le secret médical - Le secret médical partagé - Le dossier médical Le respect des droits du patient La gestion des risques appliquée la responsabilité professionnelle : quels outils, quelles situations ? Situer ses pratiques au regard des différents textes en vigueur. LES PLUS Organisme de DPC enregistré et évalué favorablement habilité à dispenser des programmes DPC. LA PÉDAGOGIE Méthode active et participative, apports théoriques permettant d’intégrer les expériences et observations