Gestion sociale des difficultés économiques

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi Travail et des ordonnances Macron

• Reconnaissance du caractère économique du licenciement
  • quelles sont les causes admises ?
  • quel est le nouveau périmètre d'appréciation des raisons économiques du licenciement ?
• Différentes conditions de validité du licenciement économique
  • obligation d’adaptation
  • simplification des obligations de reclassement : nouvelles modalités de mise en œuvre, nouveaux périmètres
  • ordre des licenciements : nouveau périmètre d'application
    • Cas pratiques

• Nouveau CSE et conseil d'entreprise
• Contenu des informations à transmettre aux représentants du personnel en cas de licenciement de moins de 10 salariés
• Encadrement des licenciements par accord collectif d'au moins 10 salariés
  • modalités de consultation des représentants du personnel
  • rôle de l'administration
• Le contrat de sécurisation professionnelle
• Le congé de reclassement
• Principe de priorité de réembauche
  • Quiz

• Objet du PSE
• Cas de recours obligatoire au PSE
• Les différentes mesures envisageables et leurs conditions de validité
• Etablissement du PSE : accord collectif majoritaire et/ou engagement unilatéral de l'employeur
• Rôle des représentants du personnel et de l'administration dans la procédure de mise en place du PSE
• Modalités de contestation du PSE et leurs conséquences

• Quelle procédure appliquer ? Les éléments à prendre en compte
• Déterminer le caractère obligatoire d'un PSE : les périodes d'appréciation à retenir
• Schémas des différentes procédures
  • Cas pratique

• Formation et adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi
• Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) : les nouveaux outils de flexibilité et de gestion de l'emploi introduits par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013
• Les nouveaux accords de compétitivité
• La rupture conventionnelle collective