Organiser la représentation du dialogue social

Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (2 jours - REPP)

• Mise en place des Institutions représentatives du personnel (IRP)
  • Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE)
  • Le nouveau Conseil d’entreprise
  • Syndicats dans l’entreprise
    • Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
• Attributions des différentes IRP : CSE et organisation syndicales
  • Mises en situation - Questionnaires de synthèse
• Règles d’exercice du mandat de représentant du personnel
  • Règles générales de fonctionnement
  • Heures de délégation - Liberté de déplacement
  • Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
    • Mises en situation, jeu de rôle
• Fonctionnement des différentes IRP
  • Réunions
  • Moyens financiers
    • Questionnaires
    • Application pratique : analyse de situations inédites
• Protection des représentants du personnel
  • Quels sont les bénéficiaires de la protection ?
  • Domaines où s’exerce la protection
  • Procédure et possibilités de recours
    • Mises en situation
• Délit d’entrave : définition et caractéristiques - sanctions encourues
  • Questionnaire de synthèse des acquis de la formation

• Mettre en place le processus électoral : une nouvelle réglementation à respecter
  • Intégrer les apports des ordonnances Macron du 22 septembre 2017
  • Calcul de l'effectif - Loi sur la sécurisation de l’emploi
  • La sécurisation du processus électoral
  • Propagande électorale
    • Remise de fiches pratiques sur le processus électoral
• Préparer les élections et lancer le processus
  • Obligations de l'employeur et information du personnel
  • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
  • Nouveaux délais d'information et de convocations
  • Rédiger le procès-verbal de carence
  • Préparer le protocole d'accord électoral - Selon quel mode le négocier ?
  • Répartir les sièges pour chaque collège électoral
  • Fiabiliser les listes électorales - Électeurs et candidats
  • Parité femmes/hommes
  • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes
    • Remise de fiches pratiques : "la notion de siège électoral", "la liste électorale"...
• L'organisation matérielle du vote
  • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
  • Vote par correspondance - Vote électronique - Bureau de vote
  • Bulletins blancs et bulletins nuls
    • Remise de fiches pratiques : "le vote par correspondance", "le vote électronique"...
• Déroulement des opérations électorales - Le procès-verbal des élections
  • Exemple de Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
  • Cas pratique : corriger les erreurs sur les PV des élections des participants
• Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes
  • Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
  • Attribuer les sièges - Ratures - Proclamer les résultats
  • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles
    • Remise de fiches pratiques
    • Exercices : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...
• Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
  • Rôle des instances - Délais et annulation des élections
    • QCM d'évaluation des acquis de la formation