Cours Droit Privé (75) Paris

...Les différents modes de rémunération : la rémunération fixe, la loi Godart Au pourcentage/au pourboire La prime TVA Les avantages en nature Durée et aménagement...

...Les formalités relatives aux opérations de capital augmentation / réduction de capital : les pièces à déposer au greffe apports en nature : quand renoncer...

...salariés en mobilité internationale. Sécuriser le contrat de travail Maîtriser les aspects juridiques de l'expatriation et du détachement • Intégrer les...

...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...

...mineurs au capital Modification de la forme juridique La sortie de l'immobilier Donations/cessions Apports/cessions La cession en deux...

...de donation ou de succession Cas pratique : présenter un rapport de diagnostic patrimonial Cas pratique : recueillir et analyser les documents collectés...

...Maîtriser les modes de rupture amiable du contrat de travail Le licenciement suivi d'une transaction • Connaître les règles applicables en matière de licenciement...

...3) Développer les performances de l'entreprise par la motivation 4) Associer les syndicats Présenter le projet d'intéressement Construire un accord triennal...

...Plusieurs Au nom de personnes physiques dont le défunt o Les Avoirs Au nom du conjoint survivant o Le compte de l'entreprise individuelle; les comptes...

...L'archivage des données : la pérennité des supports sur le long terme et la fréquence de stockage à adopter...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre et de gérer vos contrats de consortium. Identifier le cadre juridique...

...Le rôle du juge : Prévention de la discrimination la corruption l inégalité de traitement Contrôle du caractère nécessaire de l expropriation et des éventuelles...

...d'inaptitude, d'invalidité et de handicap Les licenciements pour motifs économiques La prise d'acte de rupture La démission La rupture par consentement...

...au quotidien Maîtriser le sens et la portée des principaux termes juridiques utilisés Distinguer droit civil, droit pénal, droit administratif...

...Maîtriser les règles applicables au CDI intérimaire Identifier les conditions de recours • Les parties prenantes : l'entreprise de travail temporaire et...

...Quelles conditions le locataire doit-il remplir ? 6) Peut-on éviter le statut des baux commerciaux ? 7) Durée II) Le loyer du bail commercial...

...syndicale Le CHSCT ·Désignation des membres L'épargne salariale...

...accueil en institution Exercices d'application : quiz interactifs sur la protection sociale des personnes handicapées Exercice d'application...

...de données de votre entreprise ainsi que les relations avec la CNIL. Maîtriser la conformité Informatique et libertés - 2 jours Recenser et mettre en conformité...

...(loi du 31 décembre 1975) 3) Protection des locataires en cas de vente d'un immeuble de plus de 10 logements (vente à la découpe loi du 13 juin 2006)...