Cours Droit Privé (75) Paris

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...Déclarations mensuelles ou trimestrielles Urssaf/Pole Emploi ARRCO et AGIRC, Prévoyance et Mutuelle Taxe sur Salaires Déclarations annuelles DADS-U Salaires...

...les formalités légales de base de votre entreprise. Apprendre à rédiger un acte Statuts, acte de vente et procès-verbal Constituer un dossier de création...

...Le financement collectif IV) Les devis et les appels d'offre V) L'organisation du chantier VI) La réception du chantier...

...à l'enfance droit spécifique d'accès à ses origines personnelles Exercice d'application : quiz interactif sur la protection administrative et judiciaire...

...Fusions entre sociétés de formes différentes PARTIE 2 – PHASE PRÉPARATOIRE D’UNE OPÉRATION Conditions économiques et financières Valorisation des sociétés...

...la procédure la mieux adaptée et d'en maîtriser le formalisme. Identifier les critères de choix entre mesures conservatoires et exécutoires • Définir la...

...Les organes de la copropriété 1) Le syndicat des copropriétaires 2) Le conseil syndical Formation et organisation La mission du conseil syndical 3)...

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...Les démarches à effectuer auprès du RCS en fonction de la modification statutaire (durée, objet social, dirigeant, ..) La publication d’une annonce légale...

...Maîtriser la constitution d'un pacte d'actionnaires Organiser l'exercice du pouvoir au sein du pacte • Définir les aménagements du droit de vote des actionnaires...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Le protocole de négociation 2) Les précautions à prendre eu égard ... Au comité d'entreprise Aux droits des...

...Réforme des retraites ·Cumul retraite et travail ·Retraite / l'actualité...

...Le passage de la mesure conservatoire à la mesure d'exécution forcée Les garanties et sûretés judiciaires Analyse comparative sur la base d’un tableau...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en place une stratégie de dépôt et de protection de vos marques...

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...CDI, CDD, contrat de travail temporaire… La rédaction et la sécurisation des clauses sensibles Focus sur la période d’essai Semaine 2 - La gestion du contrat...

...du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle de l'emploi et de la solidarité sociale Le nouveau compte personnel de formation Les entretiens professionnels...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'organiser la répartition des pouvoirs au sein d'une SA. Organiser l'exercice du...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...