Comprendre les dernières évolutions sociales

Programme

• Contrat de travail, le nouveau temps partiel et la mobilité professionnelle favorisée
• Le volet sur les représentants du personnel et la base de données unique
• Les bases de la réforme du contentieux prud’homale et les nouveaux délais de procédure

• Le nouveau compte personnel de formation
• Les entretiens professionnels obligatoires tos les 2 ans et tous les 6 ans
• La réforme de l'apprentissage
• Les nouvelles obligations en matière d'élections professionnelles
• Les nouvelles obligations comptables des CE et des syndicats

• Présentation du nouveau C3P : les implications du nouveau régime de prévention de la pénibilité, salaries concernes, salaries exclus et situations particulieres
• Modalités d'appréciation de l'exposition, appréciation de l'exposition et démarche d'évaluation des risques
• La règle d’attribution des points et d’information du salarie
• La portabilité du compte
• L’utilisation du compte pénibilité tout au long de sa vie active

• Réforme de la justice prud’homale : nouveaux délais, nouvelles procédures
• Volet « épargne salariale » : actions gratuites, participation et intéressement
• Nouvelle réforme du licenciement collectif pour motif économique
• Dérogations au repos dominical et travail en soirée
• Autres mesures sociales relatives aux institutions représentatives du personnel (IRP), et à la lutte contre le travail illégal

• L’organisation et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel : Extension de la délégation unique du personnel (DUP) , possibilité de regrouper tout ou partie des IRP (DP, CE et CHSCT) en une seule dans les entreprises d’au moins 300 salariés, obligation de listes équilibrées hommes femmes aux élections professionnelles, regroupement des obligations d’information et de consultation récurrentes du comité d’entreprise en trois grandes consultations
• La négociation obligatoire en entreprise : regroupement des thèmes et modification des modalités de la négociation
• L'emploi et les contrats de travail : création d’un compte personnel d’activité, la nouvelle prime d’activité, modification de l’accès au contrat de professionnalisation, aménagement des contrats uniques d’insertion en faveur des seniors, modifications des règles de renouvellement des CDD et des contrats de mission, légalisation du CDI intérimaire
• La santé au travail : modification du licenciement pour inaptitude, reconnaissance de pathologies psychiques comme maladie professionnelle