Cours Droit Privé (35) Ille-et-Vilaine

...fait d'un bien Hypothèques Gages et nantissement Nouveautés: L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire Le droit de rétention 4)Mobiliser...

...avec plans 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les conditions suspensives 5) Les délais 6) Les paiements V) Le contentieux...

...Les décisions collectives Régime des décisions collectives Mode de consultation des associés Formes de consultation Conditions de consultation Modalités...

...Savoir gérer une SCI au niveau comptable et fiscal Maitriser les spécificités de la SCI Objectifs Savoir gérer une SCI au niveau comptable et fiscal Maitriser...

...auxiliaires de justice L'huissier de justice L'avocat 4) La constatation de la défaillance du client et le recouvrement amiable La relance amiable La mise...

...son image auprès de la collectivité malgré le recours A/ Réaction de la collectivité B/ Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale IV/...

...Autres cas de recours : contrat aidés, contrat de vendange, hospitaliers et contrat à objet défini 3) Les cas de recours interdits 4) Choix et rédaction...

...Calcul des tantièmes de charges 1) Principes 2) Charges générales 3) Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement commu 4)...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...La rédaction de la convocation L'établissement de l'ordre du jour Le texte des résolutions Le rapport de gestion Les délais de convocation 4)...

...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...

...g. Durée II) La vie du bail commercial a. L'obligation de délivrance du bailleur b. Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites.....

...affecté L'opposabilité du patrimoine affecté aux tiers L'incidence du régime matrimonial sur le patrimoine affecté La modification du patrimoine affecté...

...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...

...La Cour d’assises Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratif L’organisation Les attributions 4. Le tribunal des conflits... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Affaires européennes, Tribunal de commerce...

...HAS, ANESM…) Connaître les différents outils des droits des patients Charte du patient hospitalisé La personne de confiance La commission des relations...

...et venir La question de la fugue et du suicide La correspondance et le téléphone La personne de confiance Respect de la vie privée et de l’intimité Les...

...hiérarchiser les idées Adapter l'écrit en fonction du destinataire 3) Outils d'aide à la rédaction : Les pièges à éviter Savoir utiliser les figures de...

...La responsabilité disciplinaire L’évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité - Connaître les différents textes de références...

...le temps de travail aux exigences de l’entreprise. Organiser les différents congés. Cerner l’intérêt d’un règlement intérieur actualisé et apprécier l’opportunité... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Législation du travail...