Cours Droit des Affaires

...Maîtriser les points clés qui feront la différence lors de la négociation des sûretés. Rédiger les nouvelles clauses apparues dans la pratique...

...des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour...

...qu'un contrat de transport ? Distinction avec les contrats voisins Quel est le droit applicable au contrat de transport ? droit national, communautaire...

...clause Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quelques définitions et pré-requis essentiels en droit des contrats Les...

...une multitude de textes Vente à distance, démarchage, abus de faiblesse, crédit et taux d'usure... Vente avec prime, loteries, refus de vente...

...Objectifs pédagogiques Identifier les différents types de pratiques anticoncurrentielles. Anticiper les pratiques économiques à risque au sein de son entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...des concentrations et de maîtriser les procédures utilisées. Objectifs pédagogiques Identifier les risques relatifs aux ententes, aux abus de position... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Objectifs pédagogiques Identifier les sources et les acteurs du droit de la concurrence. Intégrer les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...et critère de distinction d’une œuvre protégeable par le droit d’auteur Les différents types d’œuvres et les cas spécifiques des œuvres collectives... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...producteurs, réalisateurs. Personnels des sociétés de production et de programmes. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation. Public...

...les plus vulnérables Déceler les causes générales des défaillances Déterminer les causes financières à l’origine des dépôts de bilan Appréhender les différents...

...Cependant, les principes restent valables pour les évaluations semestrielles et trimestrielles. L'objet des évaluations Pourquoi une telle hantise de l'évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...

...contentieuse offensive peut représenter une arme efficace au service des intérêts de l’entreprise. Objectifs pédagogiques Identifier les pratiques à risque... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...et la révocation Le cumul du mandat social et du contrat de travail Les différents types de rémunérations Les responsabilités civiles et pénales... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Importance · Personne Morale / Capacité juridique / Responsabilité o Personne Morale o Capacité juridique o Responsabilité · Formes de Sociétés o Les sociétés...

...Responsables comptables Cadres, Comptables, Responsables comptables La Défaillance de l'Entreprise en amont des Procédures collectives · Entreprise Le...

...clientèle professionnelle ou Grand public Toute personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle...

...directeur des soins. DS, directeur des ressources humaines. DRH, directeur des affaires médicales. DAM, directeur de l'informatique médicale...

...de sociétés Quelles sont les règles applicables en fonction de la forme sociétale et la nature des apports ? Comment constituer le dossier d’immatriculation au RCS ?...

...ils détermineront les avantages et inconvénients des différentes formes sociétales et de leurs formalisations 1. Sociétés par actions (SA, SAS)...