Cours Droit des Affaires

...de fonctionnement des différentes formes sociales, de la représentation aux décisions collectives. Maîtriser les particularités de la SAS. Compétences... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...de chacune Appréhender la gestion des conventions réglementées Programme Les différentes formes sociétaires : les connaître pour mieux choisir Analyse... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...vous désirez acquérir des connaissances en matière de droit des sociétés. Vous pourrez ainsi aborder les droits et obligation en termes d’assemblée des associés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...modes de diffusion 1) La diffusion par mandataire Les mandataires commerçants Le commissionnaire à la vente Le courtier Les mandataires civils Le mandataire...

...Le démarchage à domicile L'exigence d'un écrit Le délai de réflexion Les contrats à distance L'information Le droit de rétractation Les règles relatives...

...classique Entreprise individuelle à responsabilité limitée L'immatriculation d'une personne morale 3) Appréhender les formalités de modification Connaître...

...Définition Les sources du droit bancaire La profession bancaire et les institutions bancaires 2) Les principes fondamentaux du droit bancaire Le principe...

...les droits et obligations des associés Comprendre__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Introduction générale...

...définition de la RSE fondements de la RSE entreprise citoyenne notions de parties prenantes Exercice d'application : complétez la pyramide de Caroll en retrouvant ses composantes...

...Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société. Compétences métier À l'issue de cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Le programme sera enrichi des nouvelles réglementations et actualités normatives & juridictionnelles. 1. Présentation et analyse de la Loi Macron et de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...et acteurs du droit de la concurrence : de la théorie à la pratique Les textes de références en droit français et communautaire Savoir combiner le droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...sociales Les organes de direction Nomination et révocation : conditions et procédure Le statut du dirigeant : pouvoirs et responsabilité,... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...une multitude de textes Vente à distance, démarchage, abus de faiblesse, crédit et taux d'usure... Vente avec prime, loteries, refus de vente...

...œuvre protégeable •Les conditions de la protection : concrétisation formelle de l'OEuvre et critère de l'originalité •Un dépôt est-il nécessaire pour obtenir...

...anticiper les risques et défendre leurs actifs incorporels face à la concurrence. Objectifs pédagogiques Mettre en place une politique de protection adaptée...

...économique sur l’œuvre indispensable pour l’entreprise. Objectifs pédagogiques Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles...

...Maîtriser les points clés qui feront la différence lors de la négociation des sûretés. Rédiger les nouvelles clauses apparues dans la pratique...

...Vous connaitrez les droits d’exploitation comme les droits de reproduction, de représentation et de suite. Vous aborderez ensuite les droits moraux et les droits voisins... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence des droits d'auteur, Protection d'une oeuvre, Loi DAVSI...

...des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour...