Cours Droit des Affaires

...conseillez trois personnes souhaitant constituer ensemble une société 2. Le fonctionnement général des sociétés rôle des associés organes de direction...

...Faire reconnaître les connaissances et compétences acquises en situation professionnelle Evaluer la recevabilité de son expérience au regard du référentiel...

...Types de biens soumis au DPU - DPU simple et DPU renforcé 3) Mise en OEuvre de la procédure - Transmission de la DIA (déclaration d'intention d'Aliéner)...

...qu'elles soient conformes aux dispositions légales Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Présentation générale du droit...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique...

...Quelques préalables Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions...

...responsables comptables Cadres, comptables, responsables comptables La défaillance de l'entreprise en amont des procédures collectives Le contexte des...

...la clientèle professionnelle ou Grand public Toutes personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle...

...préalables, formalités postérieures... Comprendre le fonctionnement des SA, SARL, SAS : cadre juridique, social et fiscal. Travaux pratiques Les participants... Apprenez-en plus à propos de: Cadre légal, Cadre juridique, Droit civil...

...générales Les droits d’auteurs Les œuvres protégées : œuvres graphiques, photographiques, picturales, musicales, etc. Les droits protégés Les titulaires... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit et technologies...

...vigilance en fonction de la ou des opérations projetées Organiser le « rétro planning » d’une ou de plusieurs opérations successives Rédiger les actes afférents...

...pour poser vos questions en direct à nos formateurs. ELEARNING : L'objectif de ce module consiste à décrire les grands traits du droit des sociétés...

...Professeur agrégé des Facultés de droit, Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Bruno DONDERO, Professeur agrégé des Facultés de droit...

...maîtriser les bases pratiques (2 jours) 1. Découvrir le cadre juridique du contrat Mise en situation : les participants découvrent et prennent leurs repères...

...contenu A. Droit des sociétés : les règles fondamentales (2 jours) 1. Identifier les caractéristiques juridiques générales des sociétés sources du droit...

...cadre juridique Les articles 29 et 30 du code des marchés publics Les seuils de publications et de procédures dans les marchés Les différentes procédures...

...La période précontractuelle La formation du contrat : offre et acceptation Le consentement au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat...

...Rappels essentiels de droit des contrats et de droit commercial 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats d'achats Le cadre juridique de l'achat...

...Rappels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de maintenance Qualification du contrat Les clauses essentielles Obligations...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs L'origine des procédures collectives Les différentes procédures collectives Le cadre...