Cours Architecture et Construction à Saint Denis

...profession du droit qui est concernée par le démembrement de propriété. JOUR 1 DE LA FORMATION I - LA SOCIETE CIVILE : OUTIL D'ORGANISATION DE L'ACQUISITION... Apprenez-en plus à propos de: Démembrement de propriété, Société civile...

...La formation s'adresse aux profils suivants: - Toute personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Gestion du patrimoine, Patrimoine privé...

...les dérogations Les taxes fiscales sur le logement Régime fiscal de l’avantage en nature Taille du logement et arrêté du 22/01/2013 La restitution du logement... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Patrimoine immobilier, Logements de fonction...

...concurrence Le contentieux du BEA Aide à la rédaction d'un BEA sans convention annexe Les règles liées à la publicité foncière Le contenu de l'acte OUTILS... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier, Collectivité publique...

...Syndical L’assemblée générale Les copropriétés dérogatoires La copropriété tertiaire La copropriété dépourvue de syndic Retrait, scission et partition... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Syndicats de copropriétaires...

...préemption, renouvellement, indemnisation, révision, etc. Les droits du bailleur : reprise, résiliation, révision, majoration, etc. Focus sur les exceptions... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales, Collectivité publique...

...instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure Personnel des services fonciers et d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Association et syndicats, Registre foncier...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir identifier l'origine de propriété d'un bien Connaître l’organisation des bureaux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Publicité foncière, Collectivité publique...

...un bien immobilier Les marchés fonciers et immobiliers Les facteurs de valeur d'un bien Les méthodes d'évaluation d'un bien immobilier L'évaluation des... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisation...

...Les différentes catégories de contentieux possibles... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...publique « riveraine » Les conditions d'acquisition Acquisition par prescription Acquisition par titre, convention Acquisition forcée Les critères de présomption... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...rural Appartement libre ou occupé Terrain à bâtir Immeuble de bureaux La pratique de l’expertise immobilière et l’élaboration d’un rapport... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Economie politique, Patrimoine immobilier...

...opérations de droit commun Les opérations taxables sur option Extension des cas de taxation des livraisons à soi-même Focus sur les opérations des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...

...Les postes de dépenses du compte à rebours promoteur : les coûts constants (démolition, VRD additionnels, coûts de construction…), les participations... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier, Collectivité publique...

...à bâtir Le recueil de données : les sources, leur vérification, leur sélection La recherche et le choix des prix de référence Les méthodes d’estimation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales...

...planification urbaine, déplacements, logement social Assimiler les principes généraux du droit de l'urbanisme Les grandes lois d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Droit de l'urbanisme...

...et les causes d’exonération L’erreur de droit L’état de nécessité ou la contrainte Spécificité de la responsabilité pénale des CT Le procès-verbal d’infraction... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Collectivités locales, Collectivité publique...

...cadre réglementaire applicable et nouvelles modalités Loi SRU Loi Grenelle II et ses décrets d’application Loi ALUR Le contenu du PLUi Les documents obligatoires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Aménagement du territoire, Aménageur urbaniste...

...quelle sécurité juridique ? La stimulation des AFU Le désengagement de l’Etat en matière d’instruction : vers un meilleur service au public ?... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...Présentation et échanges autour d’extraits du SDRIF Le contentieux Panorama de jurisprudences... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales, Collectivités locales...