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Cours Architecture et Construction à Saint Denis
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- Dates au choix
- 2 Jours
... urbaine Le bail à construction La vente en état futur d'achèvement La division en volume La nue-propriété Evaluer un bien immobilier Les marchés fonciers... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivités territoriales...
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- Dates au choix
- 1 Jour
... des époux. B - La société civile : outil d'organisation de la détention d'un patrimoine • Mise à disposition gratuite d'un actif social ; • Architecture... Apprenez-en plus à propos de: Démembrement de propriété, Société civile...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
... (démolition, VRD additionnels, coûts de construction…), les participations, les équipements, les coûts proportionnels (honoraires, frais de gestion, frais... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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- 4 Jours
..., de la construction, de l'aménagement Identifier les enjeux actuels des agglomérations en matière d'urbanisme : planification urbaine, déplacements, logement social... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Dates au choix
- 1 Jour
...territoriales détentrices de patrimoine bâti ou non bâti, aux agents OPH ou encore aux chargé(e)s d'opération des SEM. Définition d'une occupation illégale... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Juridiction administrative, Droit immobilier...
...territoriales détentrices de patrimoine bâti ou non bâti, aux agents OPH ou encore aux chargé(e)s d'opération des SEM. Définition d'une occupation illégale... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Juridiction administrative, Droit immobilier...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme. La formation est principalement destinée aux profils suivants... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Juriste territorial...
...la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme. La formation est principalement destinée aux profils suivants... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Juriste territorial...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Dates au choix
- 1 Jour
...Perspectives Identifier les informations utiles dans les documents de planification urbaine Les différentes utilisations du sol Plan d’occupation des sols (POS)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Jurisprudence administrative...
...Perspectives Identifier les informations utiles dans les documents de planification urbaine Les différentes utilisations du sol Plan d’occupation des sols (POS)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Jurisprudence administrative...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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- 1 Jour
...les éléments importants de la réforme. Transfert du droit de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général : quels changements ? Commission départementale... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
...les éléments importants de la réforme. Transfert du droit de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général : quels changements ? Commission départementale... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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- Dates au choix
- 2 Jours
...La formation s'adresse aux profils suivants: - Toute personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Gestion du patrimoine, Responsable juridique...
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- 2 Jours
...les dérogations Les taxes fiscales sur le logement Régime fiscal de l’avantage en nature Taille du logement et arrêté du 22/01/2013 La restitution du logement... Apprenez-en plus à propos de: Logements de fonction, Patrimoine immobilier, Cadre juridique...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...concurrence Le contentieux du BEA Aide à la rédaction d'un BEA sans convention annexe Les règles liées à la publicité foncière Le contenu de l'acte OUTILS... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 2 Jours
...Syndical L’assemblée générale Les copropriétés dérogatoires La copropriété tertiaire La copropriété dépourvue de syndic Retrait, scission et partition... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 1 Jour
...préemption, renouvellement, indemnisation, révision, etc. Les droits du bailleur : reprise, résiliation, révision, majoration, etc. Focus sur les exceptions... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 1 Jour
...instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure Personnel des services fonciers et d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Association et syndicats...
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- 1 Jour
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir identifier l'origine de propriété d'un bien Connaître l’organisation des bureaux... Apprenez-en plus à propos de: Publicité foncière, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...Les différentes catégories de contentieux possibles... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Appel à la concurrence, Domaine public...
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- 2 Jours
...publique « riveraine » Les conditions d'acquisition Acquisition par prescription Acquisition par titre, convention Acquisition forcée Les critères de présomption... Apprenez-en plus à propos de: Domaine prublic, Droit immobilier, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...à bâtir Le recueil de données : les sources, leur vérification, leur sélection La recherche et le choix des prix de référence Les méthodes d’estimation... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- 2 Jours
...et les causes d’exonération L’erreur de droit L’état de nécessité ou la contrainte Spécificité de la responsabilité pénale des CT Le procès-verbal d’infraction... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Responsabilité pénale, Droit pénal...
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- 1 Jour
...quelle sécurité juridique ? La stimulation des AFU Le désengagement de l’Etat en matière d’instruction : vers un meilleur service au public ?... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...