Formation Législation

...Cassation La position du Conseil d’Etat Quels sont les critères à retenir en faveur d’une requalification ? L’âge L’absence d’aléa Les autres critères... Apprenez-en plus à propos de: Assurances vie, Assurance vie, Droit des assurances...

...Les principes fondamentaux de la carte d’achat Mettre en perspective l’intérêt de la carte au sein de sa structure Pour la fonction achat Pour la fonction... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Droit public, Marchés publics...

...Avocats Notaires Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié... Apprenez-en plus à propos de: Finances publiques, Publicité foncière, Collectivités locales...

...agricole Les modifications du bail en cours d’exploitation Les conséquences juridiques et pécuniaires des modifications sur le bail La dénonciation du bail rural... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Réglementation de la propriété immobilière, Droit public...

...juridiques et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Syndicats de copropriétaires, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

...de candidatures Les éléments du dossier de consultation des entreprises Présentation synoptique d’un avis de publicité et d’un règlement de la consultation... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Cadre juridique, Droit administratif...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété Mettre en... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier, Outils de gestion...

...d’exécution Les particularités pratiques de la 3ème partie du CMP pour chaque type de procédure Les candidatures Dispositions communes avec la 1ère partie... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Défense nationale, Marchés publics...

...et son exécution Le problème de la violation de la propriété privée... Apprenez-en plus à propos de: Propriété publique, Occupation illégale du domaine public, Occupation du domaine public...

...locatifs communaux entre la commune et les organismes publics d’HLM : la question de l’extension de compétence Les conventions d’occupation applicables... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Occupation du domaine public...

...dans la politique salariale de la collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Collectivités locales, Régime indemnitaire...

...de déclaration sans suite d’un marché et les conséquences pour l’entreprise Maîtriser les cas de résiliation des marchés et se défendre face à la décision... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Marchés publics, Code des marchés publics...

...savoir poser les bonnes questions Appréhender les cas de recours possible à chaque étape : négociation et audition Prix, concurrence… : évaluer ses chances... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Service public, Marchés publics...

...que peut-il négocier ? comment peut-il négocier ? quelles sont ses limites ? Focus sur les pièges à éviter Réagir à la décision de l’acheteur public S’informer... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marché public, Service public...

...énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes Les Bea Les droits réels accordés Les conventions de gestion Les transferts de... Apprenez-en plus à propos de: Utilisation du domaine public, Collectivité publique, Droit public...

...budgétaire Le renforcement de la participation de l’Assemblée délibérante L’amélioration du débat d’orientation budgétaire (DOB) La nouvelle présentation budgétaire... Apprenez-en plus à propos de: Action publique, Budget public, Collectivités territoriales...

...2007 Les impacts sur les marchés publics passés à partir du 1er janvier 2011 La soumission au champ d’application des règles de la commande publique La... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Collectivité publique...

... Maîtriser les évolutions de la législation : le cas des situations de risques particuliers Les risques psychosociaux, la pénibilité au travail Cerner... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Fonction Publique, Fonction Publique Territoriale...

...et les conséquences juridiques Les compétences facultatives et les conséquences juridiques Les modalités de transfert des compétences et la question de... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Gestion financière...

...EPF et ses limites juridiques L’acquisition de plein droit ou par application La déclaration d'état manifeste d'abandon La dévolution des biens sans maître... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...