Pratique des marchés publics de A à Z

Décrypter les exigences des marchés publics : contraintes juridiques et pratiques

• Comprendre le vocabulaire, le langage de la commande publique
• Clarifier les rôles et responsabilités de chaque acteur
• Différencier sous-traitance et co-traitance
• Appréhender les différentes catégories de marchés publics et les notions de seuil
• Identifier chaque phase du processus achat public
• Décrypter l’avis de publicité d’un marché: support, seuils, délais, contenu…
• Répondre à un appel d’offre dématérialisé en toute sécurité
  • Les obligations des parties
  • Les écueils à éviter et les spécificités : carte d’achat, signature électronique, certificat…

Exploiter toutes les informations du dossier de consultation des entreprises (DCE)

• Analyser chaque pièce constitutive du DCE :
  • les critères et sous critères de choix et leur pondération
  • les formes et types de prix
  • le décryptage des besoins de l’Administration à satisfaire
  • l’opportunité du recours aux variantes et options
• Maîtriser les différentes catégories de marchés et les CCAG* associés
• Communiquer avec l’acheteur : savoir poser les bonnes questions
• Appréhender les cas de recours possible à chaque étape : négociation et audition
• Prix, concurrence… : évaluer ses chances de remporter le marché

Constituer son dossier de réponse : les règles à suivre pour remporter le marché

• Différencier les objectifs de chaque étape : candidature et offre
• Les pièces à fournir au stade de la candidature
  • les éléments clés du dossier de candidature
  • communiquer sur les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat
  • la faculté de compléter sa candidature
• Les pièces à fournir au stade de l’offre
• les éléments clés du dossier de réponse
• la présentation des variantes et des options
• la faculté de préciser les éléments de son offre
• la qualification d’offre anormalement basse et les éléments de justification
• les clés d’optimisation de la phase de négociation
• S’informer de la décision prise par l’Administration et mettre en place les recours si nécessaire

Sécuriser l’exécution administrative et financière des marchés publics

• Le délai global de paiement (DGP) : mécanisme, cas de suspension, intérêts moratoires
• Le calcul, versement et récupération de l’avance : appréhender les particularités pour le titulaire du marché et les sous-traitants
• Obtenir le paiement des acomptes : règles et processus à suivre
• Le cas particulier du règlement partiel définitif
• Constituer les garanties financières
• Clarifier les points de droits en matière de cession et de nantissement de créances
• Prévoir la gestion et la récupération de la retenue de garantie
• Eviter les écueils en cas de mesures coercitives
• Sécuriser la modification du contrat initial en cours d’exécution : bonnes pratiques et erreurs à éviter

Maîtriser le règlement final du marché public et réagir face aux litiges éventuels

• L’établissement des décomptes : les points de vigilance à connaître
• Adapter le recours à la problématique : retard, non paiement, malfaçons, erreurs….
• Rédiger un mémoire en réclamation : les clés de réussite
• Recourir à l’accord transactionnel
• Le référé provision : principe et conditions de mise en œuvre

*CCAG : Cahier de Clauses Administratives Générales