Divisions Complexes - Etat descriptif de division en volumes
Formation
À Paris
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
Objectifs
Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes
Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété
Mettre en oeuvre des opérations de division en volumes
Elaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL)
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Cerner les avantages par rapport au régime légal de la copropriété
Directeur et responsable immobilier
Directeur et responsable des grands projets
Directeur et responsable des contrats
Directeur et responsable de l'urbanisme
Directeur et responsable foncier
Promoteur
Directeur et responsable de programme immobilier
Agent des collectivités locales voulant acquérir les connaissances relatives au montage d’opérations complexes imbriquant domanialité publique et privée
Syndic
Gestionnaire immobilier
Responsable d’un parc immobilier
Juriste en immobilier
Géomètre
Sociétés foncières
Avocats
Notaire
Apports méthodologiques et techniques
Cas concrets
Echanges d’expérience
Les Avis
Les matières
- Outils de gestion
- Gestion
- Copropriété
- Immobilier
- Droit immobilier
- Droit de la copropriété
- Réglementation de la propriété immobilière
- Patrimoine immobilier
- Réglementation
- Législation
Le programme
Cadre et principales dispositions juridiques
- La copropriété
- Le droit de superficie
- Les montages en volumes
- Les servitudes
- Définition des outils de gestion
La division en volumes s’impose
- Ensemble immobilier complexe
- Imbrication public / privé
Le choix est-il toujours possible ?
- Caractère d’ordre public
- Organisation juridique différente
- Opportunité de la division
Technique de la division en volumes
- L’état descriptif de division
- Définition et désignation
- Cahier des charges
Coexistence copropriété et volume
- Copropriété dans un volume
- Réunion et division
Organisation de la division en volumes
- ASL ou AFUL
- Assurances
- Construction et reconstruction
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