Formation copropriété d’un bien : la collectivité face au syndicat
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
Objectifs
Maitriser les relations avec le syndic
Assurer les droits publics de copropriétaire et gérer les objectifs publics au regard du Syndicat
Connaître les nouvelles règles de vote et majorités
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Toute personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une collectivité
Responsables juridiques et négociateurs fonciers
Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité
Étude détaillée de la législation et de la jurisprudence
Échanges d’expériences et de pratiques avec les participants
Exemples pratiques
Les Avis
Les matières
- Patrimoine
- Patrimoine immobilier
- Réglementation de la propriété immobilière
- Copropriété
- Droit immobilier
- Immobilier
- Syndicats de copropriétaires
- ALUR
- Législation
- Réglementation
Le programme
Le régime impératif de la copropriété
- Le domaine exclusivement privé de la Collectivité
- L’organisation en Syndicat et son immatriculation
- Le règlement de copropriété, limites et clauses nulles
- Les finances publiques corrélées aux charges de copropriété
Focus sur le réglement de copropriété
- Le contenu
- Les limites
- Les clauses nulles
Le fonctionnement de la copropriété et les nouvelles règles de vote et majorités vu par ALUR
- Le statut de syndic et son mandat type aux conditions financières encadrées
- L’intérêt du Conseil Syndical
- L’assemblée générale
Les copropriétés dérogatoires
- La copropriété tertiaire
- La copropriété dépourvue de syndic
- Retrait, scission et partition au sein du Syndicat
- Droit d’initiative de la Collectivité face aux copropriétés en difficultés
- Intervention de la Collectivité et les copropriétés très dégradées
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Formation copropriété d’un bien : la collectivité face au syndicat