Formation Procédure de dialogue compétitif – Atelier rédactionnel

Le contexte et cadre juridique applicable au dialogue compétitif

• Les grands principes de la commande publique
• Le dialogue compétitif comme levier d’optimisation de ses achats
• Les acteurs : rôles et responsabilités

Présentation synoptique des différents cas de recours au dialogue compétitif et les marges de manœuvre

• Les conditions de recours au dialogue compétitif
  • les moyens techniques à mettre en œuvre
  • les moyens juridiques
  • le projet financier
• Les domaines d’application de la procédure de dialogue compétitif
  • logiciels, campagne de communication, architecture Internet
  • le recours au contrat de partenariat, au contrat de performance énergétique
  • le cas particulier des marchés de travaux
• Les différentes phases du dialogue compétitif
• Présentation synoptique des grandes phases du dialogue compétitif : établissement d’un planning opérationnel détaillé

Le programme fonctionnel

• La définition du besoin

Mise en situation : définir son besoin en termes de résultats à atteindre

• Le contenu du programme fonctionnel

Mise en situation : l’identification des points clés de la rédaction de son programme fonctionnel

• L’avis d’appel public à candidatures et le règlement de candidatures
• Les éléments du dossier de consultation des entreprises
• Présentation synoptique d’un avis de publicité et d’un règlement de la consultation

Mise en situation : la rédaction du CCAP

• La propriété intellectuelle et les écueils à éviter

Mise en situation : la rédaction de son cahier des charges en matière de propriété intellectuelle

La procédure du dialogue compétitif et les écueils à éviter

• La sélection des candidats et l’invitation à la participation au dialogue

Mise en situation : la sélection des candidats

• Le dialogue avec les candidats
  • les différentes étapes du dialogue
    Mise en situation : le dialogue pour réduire le nombre de solutions proposées
  • les principes d’égalité et de transparence dans le cadre du dialogue
    Mise en situation : garantir le respect des principes d’égalité et de transparence
  • le respect du principe du secret des affaires
    Mise en situation : la gestion des échanges entre l’Administration et les candidats
  • le respect du principe de traçabilité
  • la clôture de la phase du dialogue et les écueils à éviter
• L’analyse des offres et les écueils à éviter

Mise en situation : l’analyse des offres au regard des critères de choix

• La relance de la procédure en cas d’infructuosité et les écueils à éviter
• La prime
  • les modalités de calcul de la prime
  • les cas de réduction ou de suppression de la prime

L’évaluation du recours au dialogue compétitif

• L’information des candidats non retenus

Outil : Modèle lettre aux candidats non retenus

• L’avis d’attribution ou l’avis d’intention de conclure et les écueils à éviter

Outil : Modèle d’avis d’attribution et d’avis d’intention de conclure

• L’évaluation des impacts au recours à cette procédure aux regards des autres procédures

Atelier rédactionnel – Dialogue compétitif - DCE