Les marchés publics de défense

Décrypter le cadre juridique et les dernières actualités réglementaires

• Les nouveautés du décret n°2011-1104 du 14/09/2011
• Modification des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE
• Nouvelles modalités pour la coordination des procédures de passation dans les domaines de la défense et de la sécurité

Maîtriser les spécificités des marchés publics de défense

• Connaître l’articulation entre le Code des marchés publics et la réglementation spécifique des marchés publics de défense
• Identifier les textes spécifiques : CAC PI, CAC DGA, Clauses logicielles, etc.

Les principaux domaines spécifiques de ces marchés

Habilitation des opérateurs

• Mesures de protection du secret des informations et de leurs supports
• Notion de secret de la défense nationale
• Cadre légal de protection du secret
• Régimes de protection du secret

Le sous-contractant non sous-traitant

• Notion de sous-contractant
• Régime juridique applicable aux sous-contractants
• Rôle éventuel du sous-contractant dans la passation du marché public de défense et de sécurité
• Choix des sous-contractants en cours d’exécution

Les particularités pratiques de la 3ème partie du CMP pour chaque type de procédure

Les candidatures

• Dispositions communes avec la 1ère partie du CMP
• Dispositions spécifiques aux marchés publics de défense
• Sélection des candidatures

Les groupements d’opérateurs économiques

• Dispositions identiques à la 1ère partie du CMP
• Dispositions particulières relatives à la modification du groupement

Les offres

• Présentation, contenu et règles d’appréciation
• Dispositions spécifiques aux marchés publics de défense

Les informations relatives à l’achèvement de la procédure

• Rapport de présentation
• Notification des décisions individuelles

Les régimes financiers

• Cadre légal
• Dispositions spécifiques aux marchés publics de défense
• Accès des PME aux marchés publics de défense
• Dispositions financières des groupements d’opérateurs économiques

Le contrôle des marchés publics de défense

• Dispositions identiques à la 1ère partie
• Dispositions spécifiques