La simplification du dossier de candidature dans les marchés publics

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

L’un des objectifs principaux des nouvelles directives européennes de 2014 est de rendre les marchés publics plus simples, plus lisibles et plus transparents pour les acheteurs publics et les entreprises. La simplification du dossier de candidature participe à cette démarche globale à travers la mise en place de différentes règles et de nouveaux outils tant au niveau européen qu’au niveau national avec le décret du 26 septembre 2014. Principe « Dites-le nous une fois », formulaire DUME (document unique de marché européen), espaces de stockage numérique… autant de mesures de simplification qu’il faut savoir maîtriser pour optimiser les procédures de passation des marchés publics.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
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Rue du Louvre, 35, 75002

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Marchés publics

Le programme

Bref rappel du contexte juridique de la simplification, de ses impacts

ÉTUDE DE CAS FIL ROUGE
Les participants aborderont les différents éléments du programme sous la forme d'une étude de cas fil rouge
Élaboration d’un Règlement de Consultation intégrant les clauses spécifiques MPS et DUME

Échanges sur la simplification du dossier de candidature

Permettre la réponse aux marchés publics via le dispositif "Marchés Publics Simplifiés" (MPS)
  • Les enjeux des MPS
  • Les éléments clés
  • Les modalités de mise en œuvre
    • le formulaire de candidature MPS
    • la candidature simplifiée via le numéro SIRET
  • Les actions à mener en amont et en aval de la gestion de la consultation
    • clauses à intégrer dans le DCE
Utiliser le DUME pour ses consultations
  • Les principaux objectifs du DUME
  • Son champ d'application de procédure
  • Les caractéristiques du DUME
  • Sa mise en œuvre dans les marchés publics
  • Combiner MPS et DUME

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