Gérer les immobilisations et le patrimoine des organismes publics

Introduction

La réforme des comptabilités publiques :
des règles de gestion intégrant de plus en plus la problématique patrimoniale
une recherche de performance dans la gestion financière, budgétaire et comptable

Une exigence récente
La séparation de l’ordonnateur et du comptable et la gestion de l’inventaire
La nécessité de rationaliser la gestion
Le développement de l’intercommunalité et l’approfondissement de la décentralisation
Les liens entre tenue de l’inventaire et tenue de la comptabilité
Les amortissements (rôles et justifications, règles applicables, écritures comptables, valeur nette comptable…)
Les opérations de sortie de l’actif (cessions - règles et écritures comptables, dons ou vente à l’euro, déclassement des biens…)
La mise à disposition des biens dans le cadre des transferts de compétences
L’impact sur les résultats comptables de l’organisme
La bonne tenue de l’inventaire : une obligation pour la sécurité juridique
Les contrôles renforcés des CRC
Les risques de rejets de mandat
Le problème de la couverture et des assurances
Un impératif dans le cadre de délégations de service public

L’intégration dans le patrimoine et le mode de fonctionnement du compte de gestion
Les différents modes d’acquisition des biens
Les amortissements (mode de fonctionnement, écritures…)
Les autres écritures liées aux amortissements
Les cessions de biens
Les sorties d’actifs

La cohérence entre le compte de gestion et l’état de l’actif tenu par le comptable
La cohérence entre l’état de l’actif et l’inventaire tenu par l’ordonnateur
La cohérence entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique
TVA : caractéristiques, champs d’application, base d'imposition, fait générateur et exigibilité, FCTVA : principe, détermination FCTVA, les modifications de la LFI 2006, plan de relance

L’organisation au sein de la direction des finances
L’organisation des flux d’information avec les services du comptable
L’organisation des relations avec les services opérationnels
Les opérations de transfert du patrimoine d’un budget à un autre