Formation La LOLF : intérêts et enjeux pour les collectivités territoriales

L’environnement juridique des Collectivités territoriales et son incidence sur les finances publiques locales

• Les lois de décentralisation de 1982 et 1983
• La loi n°92-125 du 6 février 1992
• La révision constitutionnelle du 28 mars 2003
• La réforme de la fiscalité locale et la nouvelle décomposition des Collectivités territoriales
• Les grands principes budgétaires et comptables

L’autonomie financière des Collectivités territoriales, véritable autonomie ?

Les enjeux et l’intérêt de la LOLF pour les Collectivités territoriales

• Une nouvelle architecture budgétaire
• Une gestion publique qui se démocratise
• Une gestion publique plus performante
• La responsabilisation des gestionnaires de crédits
• Les nouvelles mesures de l’efficacité
• Une comptabilité publique plus complète
• L’introduction du contrôle de gestion et la mesure des politiques publiques

Présentation synoptique des intérêts et enjeux de la LOLF pour les Collectivités territoriales

Les actions à mener en termes d’amélioration de la procédure et du cadre budgétaire

• Le renforcement de la participation de l’Assemblée délibérante
• L’amélioration du débat d’orientation budgétaire (DOB)
• La nouvelle présentation budgétaire : une nomenclature stratégique (politiques publiques)

Présentation d’une nomenclature stratégique : la généralisation de la pluriannualité

Présentation d’un tableau de programmation

Les actions à mener en termes d’amélioration de l’exécution budgétaire et de restitution des résultats

• La nécessaire fiabilisation de la description du patrimoine et les écueils à éviter
• Une vision consolidée des comptes

Actions à mener afin de garantir une exhaustivité du résultat de l’exercice

• Une présentation du compte administratif plus enrichie
• Mise en situation : établissement d’un compte administratif

Actions à mener pour réduire les délais de restitution des comptes de clôture

• L’intérêt de la mise en œuvre d’un contrôle interne comptable

Une démarche orientée vers la performance

• La définition et la mise en œuvre d’une stratégie en lien avec ses politiques publiques
• Actions à mener en termes de définition stratégique et opérationnelle

La mise en œuvre du contrôle de gestion

• Les intérêts et enjeux
• La détermination d’objectifs opérationnels et de performance
• L’élaboration des tableaux de bord et le choix des indicateurs
• La mise en place du dialogue de gestion et ses limites
• L’intérêt de la comptabilité analytique

La construction de tableaux de bord et le choix d’indicateurs pertinents : outils à développer et à mettre en œuvre

• Le projet annuel de performance (le PAP)
• Le budget opérationnel de programme (le BOP)
• L’évaluation de ses politiques publiques et des actions de ses services
• Le rapport annuel de performance (le RAP)

Le pilotage de la démarche de performance

• La dimension GRH dans la conduite de la performance
• Le développement d’outils de pilotage performant

Actions à mener en termes de dématérialisation des procédures budgétaires et comptables

• Exemples de démarche globale et progressive
• Exemples de démarche partielle de la mise en place des outils