Formation Législation

...L'organisation d'un pôle santé sécurité et conditions de travail (SSCT) Clarifier les différents concepts de la prévention Démarche santé-sécurité au travail... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité au travail, Prévention des risques, Prévention santé...

...les délais et lutter contre les recours mafieux Deux nouveaux statuts en matière de promotion immobilière La coopérative d’habitants La société d’autopromotion... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Droit immobilier, Loi ALUR...

...gestion, contrôle et rémunération La soustraction à l’obligation de mise en concurrence Le régime juridique des biens de la concession Les conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Délégation de service public, Service public, Cahier des charges...

...les prérogatives du propriétaire servant Connaître les droits du bénéficiaire de la servitude Personnel des services fonciers et d’urbanisme Rédacteur... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit public, Droit immobilier...

...Objectifs Savoir gérer le patrimoine privé Mesurer les droits de l’occupant selon les divers statuts d’occupation Connaître les prérogatives du propriétaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Patrimoine privé, Patrimoine immobilier...

...Objectifs Savoir appliquer les réformes des autorisations individuelles de construire Connaître les modifications apportées par la loi ALUR Faire le point... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Permis de construire, Occupation des sols...

...Objectifs Connaître les normes en vigueur et savoir les mettre en œuvre Être en mesure de motiver utilement les décisions Assurer la sécurité juridique des décisions... Apprenez-en plus à propos de: Assistant maternel, Assistante maternelle, Régime juridique...

...de l’employeur et des parents Être en mesure de prévenir les conflits professionnels et assurer la sécurité juridique des décisions Ensemble des personnels... Apprenez-en plus à propos de: Contrat d'accueil, Assistant maternel, Assistante maternelle...

...les astuces pour préparer la réponse électronique Etre capable de déposer les dossiers sur tout type de plate-forme Mettre en place une procédure et une... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Signature électronique, Acheteur public...

...Objectifs Connaître les méthodes d'analyse du besoin Comprendre et maîtriser les dispositions du Code relatives à la rédaction du dossier de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Cahier des charges, Commande publique...

...Les éléments à réunir et à analyser Sécuriser la réalisation de son compte administratif Compléter le logiciel tarif EHPAD ou logiciel équivalent TELECA... Apprenez-en plus à propos de: Compte administratif, Aide sociale, Gestion financière...

...Cassation La position du Conseil d’Etat Quels sont les critères à retenir en faveur d’une requalification ? L’âge L’absence d’aléa Les autres critères... Apprenez-en plus à propos de: Droit des assurances, Assurance vie, Assurances vie...

...Les principes fondamentaux de la carte d’achat Mettre en perspective l’intérêt de la carte au sein de sa structure Pour la fonction achat Pour la fonction... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Achat public, Commande publique...

...Avocats Notaires Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Finances publiques...

...agricole Les modifications du bail en cours d’exploitation Les conséquences juridiques et pécuniaires des modifications sur le bail La dénonciation du bail rural... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Droit immobilier, Analyse de résultats...

...juridiques et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Syndicats de copropriétaires...

...de candidatures Les éléments du dossier de consultation des entreprises Présentation synoptique d’un avis de publicité et d’un règlement de la consultation... Apprenez-en plus à propos de: Dialogue compétitif, Commande publique, Marché public...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété Mettre en... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Outils de gestion...

...d’exécution Les particularités pratiques de la 3ème partie du CMP pour chaque type de procédure Les candidatures Dispositions communes avec la 1ère partie... Apprenez-en plus à propos de: Régime financier, Politique publique, Défense nationale...

...et son exécution Le problème de la violation de la propriété privée... Apprenez-en plus à propos de: Propriété publique, Protection de biens, Occupation du domaine public...