Formation Législation

...gestion, contrôle et rémunération La soustraction à l’obligation de mise en concurrence Le régime juridique des biens de la concession Les conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Délégation de service public, Service public, Droit public...

...les prérogatives du propriétaire servant Connaître les droits du bénéficiaire de la servitude Personnel des services fonciers et d’urbanisme Rédacteur... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Régime juridique, Droit public...

...Objectifs Savoir gérer le patrimoine privé Mesurer les droits de l’occupant selon les divers statuts d’occupation Connaître les prérogatives du propriétaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...Objectifs Savoir appliquer les réformes des autorisations individuelles de construire Connaître les modifications apportées par la loi ALUR Faire le point... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Loi ALUR, Occupation des sols...

...Objectifs Connaître les normes en vigueur et savoir les mettre en œuvre Être en mesure de motiver utilement les décisions Assurer la sécurité juridique des décisions... Apprenez-en plus à propos de: Assistant maternel, Régime juridique, Assistante maternelle...

...de l’employeur et des parents Être en mesure de prévenir les conflits professionnels et assurer la sécurité juridique des décisions Ensemble des personnels... Apprenez-en plus à propos de: Accueil des enfants, Contrat d'accueil, Régime juridique...

...les astuces pour préparer la réponse électronique Etre capable de déposer les dossiers sur tout type de plate-forme Mettre en place une procédure et une... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Acheteur public, Cadre juridique...

...Objectifs Connaître les méthodes d'analyse du besoin Comprendre et maîtriser les dispositions du Code relatives à la rédaction du dossier de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Cahier des charges, Droit public...

...Les éléments à réunir et à analyser Sécuriser la réalisation de son compte administratif Compléter le logiciel tarif EHPAD ou logiciel équivalent TELECA... Apprenez-en plus à propos de: Compte administratif, Aide sociale, Rapport annuel...

...Cassation La position du Conseil d’Etat Quels sont les critères à retenir en faveur d’une requalification ? L’âge L’absence d’aléa Les autres critères... Apprenez-en plus à propos de: Assurances vie, Assurance vie, Droit des assurances...

...Les principes fondamentaux de la carte d’achat Mettre en perspective l’intérêt de la carte au sein de sa structure Pour la fonction achat Pour la fonction... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Achats publics, Marché public...

...Avocats Notaires Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Publicité foncière...

...agricole Les modifications du bail en cours d’exploitation Les conséquences juridiques et pécuniaires des modifications sur le bail La dénonciation du bail rural... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine historique, Analyse de résultats...

...juridiques et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier, Syndicats de copropriétaires...

...de candidatures Les éléments du dossier de consultation des entreprises Présentation synoptique d’un avis de publicité et d’un règlement de la consultation... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Marchés publics, Cadre juridique...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété Mettre en... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion, Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...d’exécution Les particularités pratiques de la 3ème partie du CMP pour chaque type de procédure Les candidatures Dispositions communes avec la 1ère partie... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Marché public, Marchés publics...

...et son exécution Le problème de la violation de la propriété privée... Apprenez-en plus à propos de: Protection de biens, Propriété publique, Occupation du domaine public...

...locatifs communaux entre la commune et les organismes publics d’HLM : la question de l’extension de compétence Les conventions d’occupation applicables... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Droit public, Occupation du domaine public...

...dans la politique salariale de la collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Régime indemnitaire, Collectivité publique...