Formation Autorisations individuelles d’occupation des sols DP PC PA
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs
Savoir appliquer les réformes des autorisations individuelles de construire
Connaître les modifications apportées par la loi ALUR
Faire le point sur le nouveau dispositif des autorisations de construire pour les immeubles monuments historiques
Maîtriser les procédures d’instruction
Limiter les risques de recours contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Services urbanisme, fonciers et aménagement des collectivités
Candidats pétitionnaires
Étude détaillée de la législation et de la jurisprudence
Échanges d’expériences et de pratiques avec les participants
Cas pratiques selon les formulaires en vigueur
Les Avis
Les matières
- Sols
- Législation
- Urbanisme
- Urbanisation
- Urbaniste
- Occupation des sols
- Construction
- Permis de construire
- Loi ALUR
- ALUR
Le programme
Les Certificats d'Urbanisme : informatif ou opérationnel ; portée et sanctions
Les Constructions dispensées de toute formalité élargies par loi ALUR
La Déclaration Préalable revue par ALUR ; son retrait
Le permis de construire
L’opération achevée : déclarations et attestations
Le permis d’aménager et la spécificité lotissement : DP ou PA ?
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Formation Autorisations individuelles d’occupation des sols DP PC PA