Formation Autorisations individuelles d’occupation des sols DP PC PA

Formation

À Paris

1 390 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs
Savoir appliquer les réformes des autorisations individuelles de construire
Connaître les modifications apportées par la loi ALUR
Faire le point sur le nouveau dispositif des autorisations de construire pour les immeubles monuments historiques
Maîtriser les procédures d’instruction
Limiter les risques de recours contentieux

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
249 Rue de Crimée, 75019

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Services urbanisme, fonciers et aménagement des collectivités
Candidats pétitionnaires

Étude détaillée de la législation et de la jurisprudence
Échanges d’expériences et de pratiques avec les participants
Cas pratiques selon les formulaires en vigueur

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Sols
  • Législation
  • Urbanisme
  • Urbanisation
  • Urbaniste
  • Occupation des sols
  • Construction
  • Permis de construire
  • Loi ALUR
  • ALUR

Le programme

Les Certificats d'Urbanisme : informatif ou opérationnel ; portée et sanctions

Les Constructions dispensées de toute formalité élargies par loi ALUR

La Déclaration Préalable revue par ALUR ; son retrait

Le permis de construire

L’opération achevée : déclarations et attestations

Le permis d’aménager et la spécificité lotissement : DP ou PA ?

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