Formation Statut des assistants maternels et des assistants familiaux
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
Objectifs
Connaître les différents éléments du statut et de la carrière des assistants maternels et familiaux
Identifier les rôles respectifs de l’assistant familial, de l’employeur et des parents
Être en mesure de prévenir les conflits professionnels et assurer la sécurité juridique des décisions
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Ensemble des personnels des collectivités publiques chargés du recrutement et de l’emploi des assistants maternels et des assistants familiaux.
Apports théoriques et méthodologiques du formateur
Analyse des dispositions législatives et réglementaires
Exemples jurisprudentiels et cas pratiques (à partir de l’expérience des stagiaires)
Les Avis
Les matières
- Assistante maternelle
- Assistant maternel
- Enfants
- Enfance
- Accueil
- Accueil des enfants
- Contrat d'accueil
- Législation
- Réglementation
- Régime juridique
Le programme
Le recrutement des assistants familiaux et maternels
- Les conditions de recrutement
- Le contrat
- La période d’essai
La rédaction du contrat d’accueil
- Le contenu
- Les effets
Le déroulement de la carrière
- La durée du travail
- Les règles de rémunération
- Les congés
Les autres droits et obligations
- Le droit syndical
- La représentation du personnel
- Le droit de grève
L’accompagnement professionnel
- Le suivi des pratiques
- Le contrôle
Le pouvoir disciplinaire
- Les règles de procédure
- La faute disciplinaire
- Les sanctions disciplinaires
Le licenciement
- Le motif réel et sérieux
- Les règles de procédure
- Un cas particulier : le licenciement pour cause d’absence d’enfant à confier
La retraite
- L’applicabilité du régime général
- La possibilité de continuation de l’activité
Les responsabilités des assistants maternels et des assistants familiaux et de leurs employeurs
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
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