Formation Droit (75) Paris

...de sociétés et choisir la structure juridique Les sociétés civiles Les sociétés commerciales Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Sociétés commerciales, Droit des sociétés...

...Le rôle des collectivités territoriales Les liens avec d’autres règlementations Droit de l’urbanisme Droit des installations classées Droit des déchets...

...analyse de signes, de produits et services protégeables et examen de la pertinence d'une protection 3. Dessins et modèles : quelles apparences protéger et pourquoi...

...propriété intellectuelle Quel cadre juridique ? Les principes essentiels en droit de la propriété intellectuelle Quels sont les acteurs du droit de la... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...Candidat et élu des institutions du personnel. Tous les salariés s’intéressant à la vie de l’entreprise et à ses rouages juridiques. 1 - Quelle est la... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la portée...

...travail temporaire et sous-traitance Délit de marchandage et prêt illicite de main d'œuvre Les infractions à la durée du travail Les durées maximales... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...Contentieux : « 1er arrivé seul servi » le cybersquatting Vision pratique : L utilisation des noms de domaine cas concrets B. Nécessité de prendre en compte...

...Coordinateur de soin, Infirmière coordinatrice /référente dans les établissements sociaux et médico-sociaux Offert pour toute inscription : 1 an d'abonnement au magazine Direction(s)...

...vous serez en mesure de négocier les clauses essentielles de vos contrats d'affaires pour vous engager en limitant les risques. Maîtriser la conduite des...

...(IRP élues : CSE ou Conseil d'Entreprise sous réserve de la conclusion d'un accord collectif pour le Conseil d'Entreprise) Modalités de désignation...

...Le régime du contrat administratif Les limitations apportées à la liberté contractuelle Les atteintes à l égalité des contractant Les prérogatives de l... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...du contrat de travail 3. Gestion des contrats de travail au quotidien critères de distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail...

...conclusion et rupture Les sociétés Distinctions fondamentales : société / association société commerciale / société civile Les principales formes des sociétés...

...de la filiation et ses modifications La suppression des notions de filiation légitime, naturelle et adoptive Les différents modes d’établissement de la... Apprenez-en plus à propos de: Autorité parentale, Législation sociale, Droit civil...

...Le cadre juridique de la transaction sur internet Définition de la transaction Droit français en matière de transaction et particularités sur internet...

...du contrat de travail 3. Gestion des contrats de travail au quotidien critères de distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail...

...Opter pour le licenciement adéquat Respecter la procédure pour éviter toute contestation Tout public 1 / INSUFFISANCE PROFESSIONELLE Moyens donnés au salarié... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail, Patrimoine immobilier...

...la fin de l’obligation de représentation graphique et les perspectives de protection de nouveaux signes, l’élargissement des motifs absolus... Apprenez-en plus à propos de: Droit des Marques, Collectivités territoriales, Stratégie de marque...

...Les métiers liés au droit des affaires et à la fiscalité ont évolué ces dernières années : une internationalisation incontournable, la prédominance du...