Formation Droit (75) Paris

...Apprécier les sanctions applicables Le droit de la concurrence communautaire Les sources du droit de la concurrence La notion de concentration Les critères...

...du contrat de droit commun : critères et règles applicables Savoir qualifier juridiquement un contrat : règles et conséquences De la négociation à la conclusion...

...vous serez capable de mettre en pratique les règles de base du droit du travail. Cerner l'environnement juridique des relations du travail Identifier...

...contrat applicable : CDI, CDD, temps partiel · Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats Les causes de modification du contrat de travail...

...La conclusion du contrat de travail Définition et caractéristiques juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail...

...principe et jurisprudence récente Les vérifications qui s’imposent avant de contracter (la capacité, pouvoir..) Les contours juridiques de l’obligation...

...durée maximale • Les heures supplémentaires • Le repos compensateur • Les congés payés et autres congés • La gestion des absences 4 > Mettre fin au contrat...

...annuel d'actions Mise en oeuvre des actions de prévention Réévaluation des risques Fréquence d'actualisation du document unique Les sanctions pour l'employeur...

...Protection du patrimoine intellectuel : droit d'auteurs, brevets, marques II) Protection et obligation réglementaires sur un site internet Cadre juridique...

...contrats de droit public par détermination de la loi Analyse des différents types de contrats de droit public Les conventions de délégation de service...

...collective dans l'entreprise Enjeux Conclure et assurer le suivi de la négociation Application des accords dans l'entreprise Usages et engagements unilatéraux...

...de salaire Le régime des IJSS et de la subrogation Les incidences de la maladie sur le contrat de travail · Suspension du contrat de travail · Maintient du salaire...

...prolongation et renouvellement de la période d'essai La rupture de la période d'essai 3) La durée du travail Le temps de travail La durée légale du travail...

...Les acteurs et leurs rôles respectifs Les étapes clés Les sanctions Les amendes et les peines de prison Les autres peines La responsabilité pénale des...

...Appréhender la phase précontractuelle pourparlers, négociations : quelle est leur valeur juridique ? rupture des pourparlers : quelles conséquences ?...

...du personnel · Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical · Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et...

...risques en droit du travail. Mettre en place des procédures internes. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...définition des objectifs, évolution de l’organisation et des fonctions, etc. Clauses particulières du contrat de travail Clause de mobilité...

...juridiques générales des sociétés sources du droit des sociétés personnalité morale contrat de société, attributs de la société : dénomination...

...de l'Union Acte unique Européen 1986 Le traité sur l'Union Européenne : Maastricht 1992 Les révisions ultérieures : Amsterdam 1997/Nice 2000 Identité et...