Savoir comparer le Droit de la concurrence américain et communautaire
Formation
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
3 Jours
Objectifs: Rappel des principales règles des deux systèmes. Analyse comparative des règles relatives au rapprochement d'entreprise et au droit de la concurrence
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Rappel des principales règles des deux systèmes
Analyse comparative des règles relatives au rapprochement d entreprise et au droit de la concurrence
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1ère demi- journée Rappel des principales règles des deux systèmes
Le droit de la concurrence américain
- Les règles du droit antitrust
- Le contrôle des concentrations aux États-Unis
- Les enquêtes de la FTC
- Le rôle important du private enforcement
- Apprécier les sanctions applicables
- Le droit de la concurrence communautaire
- Les sources du droit de la concurrence
- La notion de concentration
- Les critères de qualification des aides d État Les ententes
(1ère partie) Fusion acquisition.
- Contrôle des concentrations
- Système antitrust :entente monopole
- Les seuils
- Les sanctions
- Les lois de la concurrence
- Les autorités de la concurence
- Le système d enquête
- Les système d aides d Etats
- Le contrôle des prix
- Les modes alternatifs de règlement des différends
- Le système de protection des consommateurs
- Les investissements étrangers
- Les OPA les OPE
- Les aspects fiscaux
- Le système d arbitrage
- Les grandes règles du droit des societés et du droit du travail
- Mise en place d un tableau comparatif définitif en vue de la réalisation de projet
- Questions/Reponses
Informations complémentaires
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