Maîtriser L'essentiel Du Droit Du Travail

Les fondamentaux du droit du travail et leur mode d'application pratique :

• · Sources du droit du travail, réformes récentes
• · Enjeux de l'utilisation au quotidien du droit social.

La conclusion du contrat de travail

• · Règles légales applicables au recrutement, promesses d'embauche
• · Typologie et choix du contrat applicable : CDI, CDD, temps partiel
• · Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats

Les causes de modification du contrat de travail

• · Initiative de la procédure de modification
• · Modalités de la procédure
• · Issues possibles à la procédure de modification

Le droit disciplinaire

• · Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• · Typologie des sanctions possibles
• · Impact du règlement intérieur
• · Procédure de sanction disciplinaire
• · Recours du salarié

La rupture du contrat de travail

• · La rupture du contrat de travail
• · Procédures de rupture
• · Gestion des conflits nés de la rupture
• · Pratique transactionnelle.

Les institutions représentatives du personnel

• · Seuils de déclenchement
• · Notion de site, d'établissement, de groupe, d'unité économique et sociale
• · Mise en place des élections
• · Présentation des différentes institutions représentatives du personnel
• · Responsabilité pénale de l'employeur en cas de non respect de la législation applicable